Habitat et autogestion
Blog d'un habitant du Pays de Vannes
Sécurité juridique
En matière de charges, les clauses illicites du règlement de copropriété gardent leur plein effet tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites. Cet apport de la jurisprudence et de la doctrine figure à présent dans la loi.
Lire la suite
La Pologne et la Hongrie ont attaqué devant la CJUE un règlement du Parlement et du Conseil. Ce texte conditionnait des aides financières au respect de l’état de droit. Les deux pays ont été déboutés le 16 février 2022.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Habitant du pays de Vannes prônant des actions collectives autogérées
Thèmes de publications
- copropriété (31)
- conseil syndical (17)
- syndicat coopératif (16)
- syndic professionnel (16)
- syndic bénévole (13)
- professionnel de l'immobilier (13)
- prestataire (11)
- contrat de syndic (9)
- accès au droit (9)
- assemblée générale (9)
- Mélange des genres (8)
- trolls (7)
- associations (6)
- Parties communes (6)
- habitat participatif (5)
- marchands de sommeil (5)
- vente immobilière (4)
- union de services (3)
- règlement de copropriété (3)
- logement social (3)
- Passoires thermiques (2)
- vote par correspondance (2)
- ASL (2)
- pluralisme (2)
- Sécurité juridique (2)
- conseil des résidents (2)
- rénovation du bâti (1)
- administrateur provisoire (1)
- délégation de pouvoir (1)
- CNTGI (1)
- ALUR (1)
- volumes (1)
- consultations juridiques (1)
- Rétrocommissions (1)
- CNTGI (1)
- état de droit (1)
- SCIA (1)
- identité coopérative (1)
- vice caché (1)
- Articles les plus lus
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles