Septembre 2023

Publié le 27/09/23 Vu 1 873 fois 0 Par Habitat et autogestion
Entrée illicite dans un local par voie de fait

En raison de la loi BERGÉ – KASBARIAN du 27 juillet 2023, la notion de voie de fait, qui était déjà importante dans la procédure d’expulsion, acquiert désormais un rôle central. Définir ce concept n’en est que plus urgent.

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Publié le 12/09/23 Vu 3 501 fois 0 Par Habitat et autogestion
Détournements et autocratie en copropriété

Un arrêt important du 13 juillet 2023 rendu par la Cour de cassation paraît édifiant. Il prouve que si la gestion en copropriété est non collégiale, les citoyens encourent des risques graves.

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Publié le 04/09/23 Vu 1 186 fois 0 Par Habitat et autogestion
Hébergement d’urgence et ‘‘désengorgement’’ francilien

À l’approche de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques, les autorités gouvernementales tentent d’éloigner précipitamment d’Île-de-France les résidents d’hébergements d’urgence, et cela sans toujours respecter la loi.

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