Forum urbanisme et construction

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Modification d'un tracé d'une servitude de passage

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11/04/2015

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11/04/2015
Raccordement assainissement communal.

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08/04/2015

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08/04/2015
Certificat tout-À-l'égout

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08/04/2015

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08/04/2015
Chalet sur terrain agricole non constructible

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30/03/2015

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30/03/2015
Accès du droit de servitude

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30/03/2015

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30/03/2015
Accès pour ma construction en cours

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26/03/2015

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26/03/2015
La maison de mon voisin terminée depuis 20 ans ne figure pas au c

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25/03/2015

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25/03/2015
Habiter dans bâtiment agricole

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25/03/2015

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25/03/2015
Surélévation mur de clôtures zone A

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24/03/2015

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24/03/2015
Oubli du plombier à la construction dans le vide sanitaire

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21/03/2015

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21/03/2015
Frais déménagement avant travaux reparation en garantie decennale

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18/03/2015

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18/03/2015
Régularistation d'un logement existant

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19/03/2015

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19/03/2015
Maitre d'oeuvre de fait: conditions et jurisprudence

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04/03/2015

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04/03/2015
Rénovation cage d'escalier - diagnostic amiante plomb ?

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09/03/2015

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09/03/2015
PERMIS DE CONSTRUIRE NON CONFORME

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03/03/2015

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03/03/2015
Préparation de notre succession

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28/02/2015

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28/02/2015
Delai de préemption pour pose de velux sans autorisation

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27/02/2015

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27/02/2015
Vente d'un terrain dans une zone à DPU renforcé

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26/05/2013

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26/05/2013
Violation de propriete. Depot de plainte

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24/02/2015

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24/02/2015
Promesse de cession gratuite

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05/12/2010

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05/12/2010
Cession gratuite de terrain

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23/02/2015

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23/02/2015
Travaux de gros oeuvre à réaliser avant la vente

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22/02/2015

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22/02/2015
Application du PLU, cas de la division d'un terrain bati

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22/07/2014

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22/07/2014
Refaire la toiture et obligation de faire appel architecte

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15/02/2015

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15/02/2015
Batiment annexe (garage)non conforme au permis

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19/02/2015

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19/02/2015
Division de maison et terrain

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18/02/2015

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18/02/2015
Je voudrais acquérir le titre de propriété de mon terrain

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15/02/2015

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15/02/2015