Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Création emplacements stationnement sur espaces verts parties communes
Droit de l'immobilier
Copropriété

9

16/03/2025

9
16/03/2025
Bail commercial / Loyers Impayés - Liquidation judiciaire
Droit de l'immobilier

2

10/02/2025

2
10/02/2025
Augmentation loyer DPE et audit energetique
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

17/03/2025

2
17/03/2025
Demande information propriétaire militaire en mutation
Droit de l'immobilier

7

13/03/2025

7
13/03/2025
Notification - Sursis à statuer
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

6

14/03/2025

6
14/03/2025
Résiliation de bail
Droit de l'immobilier
Locations

4

15/03/2025

4
15/03/2025
comment reloger locataire protégé
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

6

08/03/2025

6
08/03/2025
Mur en limite de propriétés
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

13

13/03/2025

13
13/03/2025
Affichage obligatoire du syndic
Droit de l'immobilier

2

13/03/2025

2
13/03/2025
CHAUDIERE HS (eau chaude + chauffage) & FRAIS D'HEBERGEMENT
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

3

02/04/2021

3
02/04/2021
relance d'un compromis après annulation de préemption
Droit de l'immobilier

13

11/03/2025

13
11/03/2025
Retenues sur caution
Droit de l'immobilier

0

12/03/2025

0
12/03/2025
Bail non conforme - DPE + dépôt de garantie
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

7

11/03/2025

7
11/03/2025
Défaut fonctionnement chauffage à mon arrivée
Droit de l'immobilier

10

23/11/2024

10
23/11/2024
Preavis de 1 mois ou 3 mois
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

11/03/2025

2
11/03/2025
Remboursement TVA en VEFA
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

10/03/2025

2
10/03/2025
affaissement plancher
Droit de l'immobilier

1

10/03/2025

1
10/03/2025
AG de copropriete qui ne se fait pas et fin de mandat de syndic
Droit de l'immobilier

2

10/03/2025

2
10/03/2025
Provisions pour charges immobilisation
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

09/03/2025

1
09/03/2025
Clause de fond de couloir- Pose d'une porte-Droit de jouissance exclusif partie commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

07/03/2025

2
07/03/2025
Problème de portail commun, de chiens, de chats...
Droit de l'immobilier
Locations

10

15/01/2025

10
15/01/2025
Donation/décès/prêt
Droit de l'immobilier

13

08/03/2025

13
08/03/2025
Photo d’une terrasse dans une copropriété et atteinte à la vie privée
Droit de l'immobilier
Voisinage

8

05/03/2025

8
05/03/2025
Portail sur voie privée sans droit de passage
Droit de l'immobilier
Voisinage

3

07/03/2025

3
07/03/2025
droit de propriété
Droit de l'immobilier
Voisinage

4

06/03/2025

4
06/03/2025
Ordonnance sur requête
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

2

06/03/2025

2
06/03/2025
Conditions de départ des locataires après préavis du propriétaire pour vente
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

13

05/03/2025

13
05/03/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG