Forum droit de l'immobilier

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Problème bail meublé, charges électricité et internet "forfait hors dépassement"

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11/09/2021

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11/09/2021
Rachat SCI et credit

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11/09/2021

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11/09/2021
Avant le compromis, que faire ?

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11/09/2021

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11/09/2021
La métropole pose problème pour ma construction

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19/08/2021

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19/08/2021
ASL - pouvoirs de représentation en AG

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10/09/2021

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10/09/2021
Despecialisation ou activité incluse?

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10/09/2021

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10/09/2021
SCI Familiale et DPU

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09/09/2021

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09/09/2021
Autorisation à posteriori de travaux

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08/09/2021

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08/09/2021
rénovation toiture – payement

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10/09/2021

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10/09/2021
Dommages et intérêts vente immobilière tardive

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10/09/2021

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10/09/2021
Prêt de maison sans loyer

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08/09/2021

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08/09/2021
Plantes sur muret de terrasse : partie commune ou privative ?

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10/09/2021

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10/09/2021
DP Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

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09/09/2021

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09/09/2021
Question concernant assurance et fissures infiltrantes

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06/09/2021

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06/09/2021
Augmentation charges licatives

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09/09/2021

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09/09/2021
cloture non conforme

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08/09/2021

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08/09/2021
clôture du jardin privatif non conforme

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08/09/2021

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08/09/2021
Location propriétaire hautain

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08/09/2021

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08/09/2021
PV de difficulté et visites du bien.

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08/09/2021

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08/09/2021
heure légale pour passer l'aspirateur dans 1 copro

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08/09/2021

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08/09/2021
Achat d'une partie commune

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07/09/2021

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07/09/2021
Absente d un des vendeurs à l à te definitif

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06/09/2021

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06/09/2021
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07/09/2021
Problème nouveau locataire

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06/09/2021

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06/09/2021
Accès handicapés copropriété

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06/09/2021

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06/09/2021
Servitude de passage et boîte à lettres

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06/09/2021

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06/09/2021
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07/07/2020
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