JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.
Tel: 01.75.42.60.87 Mail: asr@asr-avocats.com
Derniers articles
Dans un arrêt du 17 octobre 2011, la Cour d'appel de Toulouse a une fois de plus condamné les conseillers en gestion de patrimoine sur le fondement du défaut de conseil et d'information.
Lire la suite
La Cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt confirmatif du 4 janvier 2013, a annulé une vente pour défaut de formalisme du contrat de réservation.
Lire la suite
L'adoption au sein d'un couple homosexuel marié est désormais prévue par l'article 345-1 1° bis du Code civil.
Lire la suiteConsécration du droit des ex-conjoints sur les enfants du couple au sein d'une famille homoparentale
Quelles sont les droits de l'ex-conjoint sur les enfants du couple nés au sein d'une famille homoparentale?
Lire la suite
Quelles sont les conditions de l'adoption plénière?
Lire la suite
Quelles conditions faut-il remplir pour une adoption simple?
Lire la suite
Les principaux apports de la loi sur le mariage pour tous
Lire la suite
L'adoption dans une famille homoparentale est désormais possible
Lire la suite
Notre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions.
JURISOFIA
01.75.42.60.87
asr@asr-avocats.com