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La rupture conventionnelle: Explications et procédure

Les parents lors d’un divorce décident d’un mode de garde ainsi que d’une éventuelle pension alimentaire.

Permis de conduire : Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées (annulation de permis, 48 si, alcoolémie, etc.)

Tout sur le permis de conduire probatoire: modalités de fonctionnement des points et d'obtention

Le licenciement pour faute grave: description et procédure

Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse ... des mesures destinées à endiguer le nombre de morts sur la route ou à remplir les caisses vides de l'Etat ?

La loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d’infractions au code de la route, l’obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de l’automobiliste.

Lors d’un divorce il existe 2 possibilités : - les enfants résident chez l’un ou l’autre des parents. - Ou être en résidence alternée chez les deux parents.

Un divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la même longueur d’onde.

L’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail.