droit de la consommation

Publié le 16/12/14 Vu 3 679 fois 2 Par Laurent LATAPIE Avocat
Epilogue Sun Water et résiliation judiciaire du contrat de financement

La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la décision de première instance dans la désormais célèbre affaire Sun Water. Analyse et conséquences quant à la résiliation judiciaire du contrat de financement. Réflexion sur les obligations de l’établissement financier.

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Publié le 11/12/14 Vu 2 295 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Poursuite de la caution par une banque publique et analyse de la souche interne d'octroi du prêt

Analyse du sort de la caution, entre l’inconvénient de se porter caution d'un crédit municipal établissement bancaire public, et l'avantage d'obtenir la communication de la souche interne reprenant le déroulement de la mise en place du financement en litige,

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Publié le 02/11/14 Vu 6 467 fois 10 Par Laurent LATAPIE Avocat
Arnaque aux panneaux solaires, promesse de gains énergétiques illusoires, défendez-vous !

Le consommateur investissant dans des panneaux photovoltaïques peut-il se défendre tant contre la société qui a vendu des panneaux sur la base de rendements énergétiques trompeurs et mensongers, que contre la société de crédit qui a financé l’opération?

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Publié le 24/10/14 Vu 29 185 fois 49 Par Laurent LATAPIE Avocat
Le remboursement d’acompte et le cuisiniste (une fable moderne…)

Dans quelles conditions, le consommateur qui a signé un bon de commande chez un cuisiniste et qui a versé un acompte important? entre techniques de vente agressive et erreurs dans les métrés, bon nombre d’outils juridiques sont à portée de main,

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