droit de la responsabilité

Publié le 15/05/23 Vu 1 474 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement

En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? L’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat même en cas de déssaisissement?

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Publié le 22/06/22 Vu 2 627 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur

L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs? Doit-il conseiller de prendre des garanties ou de les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ?

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Publié le 18/03/22 Vu 1 631 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté

Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de l’âge dépassé?

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Publié le 15/05/19 Vu 1 578 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Accident de moto et perte de gains professionnels

Exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Quid de la perte de gains professionnels actuels ou futurs.

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Publié le 02/12/18 Vu 3 069 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Accident de moto et partage de responsabilité

Dans le cadre d’un accident mortel de la circulation impliquant un conducteur de moto décédé et une voiture, quels sont les moyens de défense du motard et de ses ayants droits, veuve et enfants, lorsque le conducteur de la voiture oppose deux fautes de conduite du motard, à savoir une circulation excessive et un défaut de maîtrise ?

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Publié le 06/09/18 Vu 2 930 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Sort du navire abandonné pour récupérer espace et créance,

Quid du sort du navire abandonné sur un chantier portuaire ? Quelles sont les actions possibles pour le professionnel qui souhaite récupérer l’espace pris et le règlement de sa créance de réparation et, ou, de gardiennage,

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Publié le 25/10/17 Vu 2 885 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Accident de Jet-ski, entre abordage et responsabilité, qui paye ?

Accident de jet-ski lors d’une sortie entre amis au sein d’un club de location estivale de jet-ski encadré par un moniteur, entre abordage et responsabilité de droit commun, qui paye ?

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Publié le 15/01/17 Vu 8 452 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
Honoraires de résultat de l’avocat a postériori, après l’heure…

Un avocat peut-il envisager de faire conclure à son client une convention d’honoraires de résultat après service rendu ? Dans l’hypothèse ou plusieurs procédures judiciaires se suivent, l’avocat peut-il valablement réclamer sur la première procédure des honoraires de résultat qui n’avaient été convenus que pour une nouvelle procédure, fut-ce t’elle en lien directe avec la première ?

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Publié le 25/01/15 Vu 3 962 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
Administrateur judiciaire responsable faute d’assurance décennale efficace

Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s’être pas assuré de l’efficacité de l’assurance de responsabilité décennale souscrite par l’entreprise en difficulté ?

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Publié le 01/10/14 Vu 8 666 fois 5 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité du mandataire liquidateur engagée par le liquidateur amiable

La responsabilité du mandataire liquidateur peut elle être engagée en cas de clôture pour extinction du passif par le liquidateur amiable, initialement mandataire ad hoc au sein de la procédure collective? la ratification de la reddition des comptes par le juge commissaire permet elle au mandataire liquidateur de exonérer de sa responsabilité?

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