Droit de l'immobilier

Publié le 12/06/18 Vu 32 016 fois 15 Par Anthony BEM
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

Lire la suite
Publié le 05/03/18 Vu 15 787 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation du voisin à la démolition de sa construction pour perte d’ensoleillement et de lumière

La perte d’ensoleillement suite à une construction constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage justifiant sa démolition ?

Lire la suite
Publié le 26/02/18 Vu 3 518 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation du conseiller immobilier en cas de mauvais investissement de défiscalisation

L’investisseur peut-il être indemnisé des pertes financières subies suite à un mauvais investissement immobilier réalisé en vue de bénéficier d’un avantage fiscal prévu par la loi ?

Lire la suite
Publié le 06/02/18 Vu 16 683 fois 0 Par Anthony BEM
Obligation du bailleur de prendre en charge le désamiantage du local commercial donné à bail

Le bailleur doit-il prendre à sa charge le cout des travaux de désamiantage alors que le bail prévoit que le preneur doit procéder aux travaux de réhabilitation de l’immeuble ?

Lire la suite
Publié le 19/12/17 Vu 13 077 fois 0 Par Anthony BEM
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

Lire la suite
Publié le 03/10/17 Vu 14 153 fois 0 Par Anthony BEM
Le rapport à la succession de l’avantage en nature procuré par l’hébergement gratuit d’un héritier

L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

Lire la suite
Publié le 22/06/17 Vu 13 443 fois 21 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement à défaut de respect du délai de 10 jours pour le retour de l’offre de prêt

Un cautionnement peut-il être annulé à défaut de respect par l’emprunteur du délai de 10 jours de réflexion pour l’acceptation de l’offre de prêt bancaire ?

Lire la suite
Publié le 21/05/17 Vu 3 171 fois 0 Par Anthony BEM
AnnuleMaCaution.com : lancement du premier site internet d'analyse des cautionnements

Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.

Lire la suite
Publié le 21/04/17 Vu 7 163 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation des intérêts de crédits en cas de calcul du taux par la banque sur une année lombarde

Les intérêts de crédits peuvent-ils être annulés en cas de calcul du taux d’intérêts sur la base d’une année lombarde (360 jours) par la banque ?

Lire la suite
Publié le 19/04/17 Vu 6 511 fois 1 Par Anthony BEM
L'abus de confiance comme sanction des constructeurs de maison individuelle non réalisée

L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles