Droit de l'immobilier

Publié le 19/12/17 Vu 12 956 fois 0 Par Anthony BEM
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

Lire la suite
Publié le 03/10/17 Vu 13 981 fois 0 Par Anthony BEM
Le rapport à la succession de l’avantage en nature procuré par l’hébergement gratuit d’un héritier

L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

Lire la suite
Publié le 22/06/17 Vu 13 340 fois 21 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement à défaut de respect du délai de 10 jours pour le retour de l’offre de prêt

Un cautionnement peut-il être annulé à défaut de respect par l’emprunteur du délai de 10 jours de réflexion pour l’acceptation de l’offre de prêt bancaire ?

Lire la suite
Publié le 21/05/17 Vu 3 133 fois 0 Par Anthony BEM
AnnuleMaCaution.com : lancement du premier site internet d'analyse des cautionnements

Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.

Lire la suite
Publié le 21/04/17 Vu 7 072 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation des intérêts de crédits en cas de calcul du taux par la banque sur une année lombarde

Les intérêts de crédits peuvent-ils être annulés en cas de calcul du taux d’intérêts sur la base d’une année lombarde (360 jours) par la banque ?

Lire la suite
Publié le 19/04/17 Vu 6 411 fois 1 Par Anthony BEM
L'abus de confiance comme sanction des constructeurs de maison individuelle non réalisée

L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

Lire la suite
Publié le 23/03/17 Vu 58 667 fois 4 Par Anthony BEM
Charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité de locaux commerciaux (Erp)

La charge des travaux de mise aux normes de l’accessibilité (Erp) incombe-t-elle au bailleur ou au locataire du local ?

Lire la suite
Publié le 31/01/17 Vu 10 681 fois 0 Par Anthony BEM
Caducité du commandement valant saisie immobilière à défaut de publicité dans le délai imparti

Le défaut de publicité dans le délai imparti, entraîne-t-il la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière?

Lire la suite
Publié le 29/08/16 Vu 4 295 fois 1 Par Anthony BEM
Responsabilité du notaire à défaut d'information de l'acheteur sur la solvabilité de l'occupant

Le notaire engage-t-il sa responsabilité envers l'acheteur d'un bien immobilier pour défaut d'information sur la situation de solvabilité du locataire ?

Lire la suite
Publié le 20/07/16 Vu 135 641 fois 65 Par Anthony BEM
La preuve de la prescription acquisitive trentenaire ou usucapion

Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1426 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles