Droit de l'immobilier

Publié le 03/11/14 Vu 26 610 fois 103 Par Anthony BEM
Faute du bailleur en l'absence de système d'extraction de l'air pollué et vicié d'un restaurant

L'installation d'une gaine d'extraction des odeurs et de l'air pollué d'une cuisine d'un restaurant incombe-t-elle au locataire ou au bailleur ?

Lire la suite
Publié le 03/11/14 Vu 205 983 fois 149 Par Anthony BEM
Délai et conditions d’application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

Lire la suite
Publié le 03/11/14 Vu 451 732 fois 504 Par Anthony BEM
Le délai et les conditions d’application de la prescription acquisitive immobilière trentenaire

Le délai de la prescription acquisitive immobilière est en principe trentenaire, c'est-à-dire de 30 ans.

Lire la suite
Publié le 29/10/14 Vu 5 660 fois 0 Par Anthony BEM
Le délai de prescription extinctive de l’action en recouvrement d’une indemnité d’occupation

L’action en recouvrement d’une indemnité d’occupation doit être initiée dans un délai de prescription de 5 ans sous peine de prescription.

Lire la suite
Publié le 17/10/14 Vu 248 495 fois 155 Par Anthony BEM
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision

Comment se calcule le montant de l’indemnité d’occupation due par un époux suite à la jouissance privative d’un bien acquis pendant le mariage en indivision ?

Lire la suite
Publié le 13/10/14 Vu 11 015 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement bancaire disproportionné: charge de la preuve des revenus et patrimoine de la caution

Une banque peut-elle se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution ?

Lire la suite
Publié le 23/08/14 Vu 101 650 fois 26 Par Anthony BEM
Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.

Lire la suite
Publié le 21/08/14 Vu 20 348 fois 4 Par Anthony BEM
Saisie immobilière : la procédure de réitération des enchères (anciennement dénommée folle enchère)

La saisie immobilière est une voie d’exécution par laquelle un créancier fait placer sous main de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis provoque leur vente afin de se faire payer sur leur prix.

Lire la suite
Publié le 20/08/14 Vu 8 538 fois 1 Par Anthony BEM
Saisie immobilière: résolution de la vente par adjudication pour non paiement du prix de l'enchère

La vente par adjudication peut-elle être annulée en cas de non respect des conditions du cahier des charges (paiement du prix) par l'adjudicataire ?

Lire la suite
Publié le 20/08/14 Vu 33 606 fois 3 Par Anthony BEM
Saisie immobilière : vente de l'immeuble saisi par adjudication aux enchères judiciaires publiques

Les articles L322-5 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution encadrent et organisent la vente de l'immeuble saisi par voie d'adjudication aux enchères publiques.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1423 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles