DROIT CIVIL: PREUVE

Publié le 22/08/12 Vu 11 881 fois 3 Par Maître HADDAD Sabine
PRESENT D'USAGE OU DONATION :QUELLES CONSEQUENCES ?

Quelles conséquences y a t-il entre la qualification du présent d'usage et de don manuel ?

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Publié le 21/08/12 Vu 34 239 fois 10 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND  PAPIERS  RIMENT AVEC PARTENAIRE PACSE...

Le partenaire pacsé étranger peut-il revendiquer des papiers en France ? Oui sous certaines conditions

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Publié le 09/08/12 Vu 8 723 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LE RISQUE DE LA DONATION DEGUISEE...

Y a t-il un risque dans la donation déguisée ? OUI abus de droit, requalification, recel, rapport...

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Publié le 01/08/12 Vu 29 922 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
LE PACS: UN ELEMENT D'INTEGRATION A LA COMMUNAUTE FRANCAISE.

Le Pacs ne donne pas de droit au séjour de plein droit contrairement au mariage. La régularisation issue de cette communauté de vie n'est donc pas automatique. Cependant, il est révélateur d'une certaine assimilation à la communauté française. Quel sera le rôle du Pacs dans l'obtention du titre de séjour ?

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Publié le 31/07/12 Vu 17 724 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
EXECUTION PROVISOIRE: COMMENT S'Y OPPOSER ?

Une décision de justice portant exécution provisoire de plein droit ou ordonnée par le juge permet de la mettre à exécution. La question qui se pose est de savoir si ce procédé peut être suspendu ou freiné...

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Publié le 26/07/12 Vu 4 554 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
2 EME CIV,28 JUIN 2012, L'ORDINATEUR D'UN CHOMEUR EST INSAISISSABLE  CAR NECESSAIRE AU TRAVAIL...

2ème Civ,28 juin 2012 pourvoi N°11-15.055 a jugé "qu’un ordinateur utilisé pour la recherche d’un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l’exercice personnel d’une activité professionnelle". En tant qu'outil de travail il est donc insaisissable.

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Publié le 26/07/12 Vu 3 928 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
JE BOIS DONC ON ME LICENCIE ? PAS FORCEMENT :SOC, 20 JUIN 2012

La consommation d'alcool sur le lieu de travail peut se poser dans diverses situations: ex en cas de stresse, de pénibilité, mais aussi dans le cadre de diverses sorties de fins d'années, de repas d'affaires, de pots d'anniversaire, de départ en retraite, de promotion etc... C'est une question de Faits et de Fête...

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Publié le 12/07/12 Vu 5 067 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MENAGE.

Les époux doivent contribuer aux dépenses de la vie courante Ils sont solidaires. Une demande de contribution aux charges du ménage serait envisageable en cas de refus...

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Publié le 11/07/12 Vu 7 897 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
DONATION DEGUISEE: DEFINITION

la donation déguisée: c'est quoi ?

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Publié le 10/07/12 Vu 3 963 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA PREUVE DE LA DONATION DEGUISEE

Dans un article précédent,j'ai abordé la notion de donation déguisée: Je m'interrogerai cette fois sur sa preuve.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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