Derniers articles

Publié le 09/12/13 Vu 5 315 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Votre vol anglais « SHANGAI-Bruxelles» est arrivé avec plus de 3 heures de retard?

Lorsque vous ne parvenez pas à résoudre votre litige à l’amiable, il ne vous reste d’autre option que d’aller en justice. Pour cela, vous devez savoir, d’une part, dans quel pays agir et, d’autre part, quel type de juridiction saisir.

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Publié le 21/01/14 Vu 5 126 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LES PAGES JAUNES NE SONT PAS UN SUPPORT DE PUBLICITE

Des professionels de santé comme les dentistes ou les médecins ont quelques soucis avec leurs Ordres qui voient d'un mauvais oeil les insertions dans les pages jaunes des coordonnées de leurs cabinets réalisées de telle façon qu'elles apparaissent en priorité ou de façon répétée sur ce site de référence. Qu'en est il en réalité?

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Publié le 16/03/11 Vu 4 926 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
La simplification de l’enquête publique environnementale : simpliste ou simplicité ?

Issue du Grenelle 2, la réforme de l’enquête publique a pour objectif de simplifier les procédures et d’assurer la participation des citoyens. Le projet de décret est soumis à consultation jusqu’au 18 mars. Ce fut l’occasion d’une mise au point lors d’une conférence au Conseil d’Etat.

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Publié le 07/01/14 Vu 4 833 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Délai de transmission du contrat en CDD: 2 jours! Au delà requalification en CDI

L'article L.124213 du code du travail prévoit ainsi que le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Toute signature après les deux jours....

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Publié le 04/04/14 Vu 4 658 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Le chirurgien libéral est il responsable du personnel mis à sa disposition par une clinique?

L'erreur d'implant lors de la pose met en cause une serie de responsabilités qui peut aller de l'infirmière à la clinique en passant par le chirurgien et le fabriquant. Problème lorsqu'un chirurgien libéral intervient dans une clinique qui met son personnel a sa disposition en cas d'erreur. Réponse de la jurisprudence.

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Publié le 08/03/12 Vu 4 589 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les limites de la convention d'Aarhus sur le droit à l'information environnementale

Une demande d'informations environnementales peut être rejetée si leur divulgation porte atteinte à la confidentialité des délibérations des autorités publiques dans des limites strictes d'une part et si, d'autre part, cette confidentialité est "prévue en droit".

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Publié le 22/03/12 Vu 4 557 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RATP et ses appels d'offres: un communiqué de presse qui sort la RATP... des rails

En matière d'appel d'offres, la mise en concurrence obligatoire est un principe qui s'impose, dés lors que l'acheteur est aussi gestionnaire d'un service public et que les montants du marché dépassent un certain montant d'euros fixé par le droit européen.C'est le cas de la RATP qui, pourtant, dans un communiqué de presse, laisse penser qu'elle s'affranchira de ce principe et le remplacera par celui de la préférence nationale. Trés tendance dans le contexte actuel mais pas légal...

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Publié le 09/09/13 Vu 4 382 fois 3 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RECTIF: Gaz de schiste, le 11 OCTOBRE 2013, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision

Le 19 octobre, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la constitutionnalité des dispositions de la loi du 11 juillet 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'exploitation et l'exploration des gaz de schistes. Quelles conséquences pratiques? Quels enjeux? Quelles solutions?

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Publié le 02/01/14 Vu 4 313 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
SPORT CYCLISTE: vie privée versus dopage, une dure lutte!

Jeannie Longo-Ciprelli avait déposé un recours contre des décisions la plaçant dans le groupe cible des sportifs contrôlés. Le Conseil d'Etat a rejetté son recours. Pourquoi?

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Publié le 27/04/12 Vu 4 271 fois 27 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils accessibles aux maires,aux présidents des intercommunalités, des SCOT, des régies et syndicats d'eau, aux Agences de l'eau, aux conseillers municipaux, aux conseillers généraux et régionaux pour avoir une information juridique complète ainsi que les outils face à la problématique de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ou de la roche mère dans et sur leurs territoires.

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