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Publié le 19/02/20 Vu 5 948 fois 0 Par Murielle Cahen
PARASITISME ET CONTREFACON ?

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

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Publié le 19/02/20 Vu 1 593 fois 0 Par Murielle Cahen
Le harcèlement moral au travail

Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat et de la gagne engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail.

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Publié le 17/12/19 Vu 3 190 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc

Le Code civil donne la définition suivante du mandat : « le mandant ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » .

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Publié le 17/12/19 Vu 2 562 fois 0 Par Murielle Cahen
RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES

L'article L. 442-1, II du Code de commerce adopté par l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 prohibe le fait, par toute personne de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie.

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Publié le 17/12/19 Vu 19 755 fois 0 Par Murielle Cahen
DEVOIR DE CONSEIL ENTRE PROFESSIONNELS

Le devoir de conseil se décline comme une obligation de nature juridique pesante sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier

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Publié le 17/12/19 Vu 3 135 fois 0 Par Murielle Cahen
LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET

La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir.

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Publié le 28/11/19 Vu 2 009 fois 0 Par Murielle Cahen
UNE SAISIE EST-ELLE POSSIBLE LORS DE LA VENTE D’UN BIEN SUCCESSORAL ?

Une saisie est-elle possible lors de la vente d’un bien successoral ?

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Publié le 28/11/19 Vu 5 205 fois 0 Par Murielle Cahen
Donation en avance d’hoirie

Qu’est ce que la donation en avance d’hoirie ?

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Publié le 28/11/19 Vu 4 165 fois 0 Par Murielle Cahen
HERITIERS CONTRE GENEALOGISTE : PEUT-ON LES FAIRE ANNULER DES CONTRATS DE REVELATION DE SUCCESSION ?

À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante.

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Publié le 28/11/19 Vu 3 812 fois 0 Par Murielle Cahen
L'originalité de l'œuvre musicale

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

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