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Publié le 05/10/12 Vu 2 815 fois 0 Par Murielle Cahen
Les actions en recouvrement de l’affacturage

Le principe de l’affacturage offre à une société commerciale qui accorde des délais de paiement la possibilité de réduire ces délais sans pour autant modifier sa politique commerciale.

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Publié le 06/07/12 Vu 5 114 fois 0 Par Murielle Cahen
La consultation des sites pornographiques constitue-t-elle une faute grave ?

La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l’employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave.

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Publié le 06/07/12 Vu 4 295 fois 0 Par Murielle Cahen
Relations commerciales et appel d’offres

L’appel d’offres est une technique permettant de trouver l’entreprise qui peut réaliser le produit ou le service au meilleur rapport qualité-prix.

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Publié le 21/04/12 Vu 6 586 fois 0 Par Murielle Cahen
Distribution sélective, internet et droit de la concurrence

Internet peut-il être le lieu de la mise en place d’un réseau de distribution sélective ? Est-il possible de contractuellement interdire aux distributeurs agrées toute vente par internet ? Les fournisseurs peuvent-ils à tout le moins imposer des conditions à la distribution de leurs produits sur internet ? L’absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un distributeur d’organiser ce mode de commercialisation ?

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Publié le 21/04/12 Vu 7 733 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffamation, injure et dénigrement sur internet

Le droit protège-t-il des abus d’expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s’applique-t-elle à internet ?Quelle est la différence entre la diffamation, l’injure et le dénigrement ? Les régimes de responsabilité et sanctions diffèrent-ils selon le type de délit ?

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Publié le 21/04/12 Vu 3 055 fois 0 Par Murielle Cahen
Le langage de programmation d'un logiciel est-il protégé ?

Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine.

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Publié le 21/04/12 Vu 11 246 fois 0 Par Murielle Cahen
Les aspects juridiques du télétravail

Quelles formes de travail à distance la notion de télétravail recouvre-t-elle ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre actuelles du télétravail ? En quoi le silence du Code du travail en la matière constitue-il un facteur d’insécurité juridique ? Quel est l’apport de la proposition de loi du 28 juillet 2011 pour les employés et les employeurs ?

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Publié le 21/04/12 Vu 3 851 fois 0 Par Murielle Cahen
Les Cookies et le stockage de ses données personnelles

Comment le droit organise-t-il la défense de l’internaute contre le stockage de ses données personnelles ?

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Publié le 21/04/12 Vu 2 674 fois 0 Par Murielle Cahen
Le typosquatting : L’exploitation de nos fautes de frappes

L’exploitation de nos fautes de frappes, de nos fautes d’orthographes dans la saisie de l’adresse d’un site web par un nouveau type de cybersquatter, les typosquatters.

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Publié le 21/04/12 Vu 5 397 fois 0 Par Murielle Cahen
Les clauses sensibles dans un contrat informatique

Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription.

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