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L’assureur et au notaire : existence de contrats d’assurance-vie

. L'assurance en cas de vie est avant tout utilisée comme placement.

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Publié le 12/05/23 Vu 2 613 fois 0 Par Murielle Cahen
Les sanctions de la plateforme YouTube

Depuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux.

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Publié le 13/05/21 Vu 2 611 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL CONSENTEMENT SUR INTERNET ?

Le règlement européen définit la notion de consentement comme une manifestation de volonté « libre, spécifique, éclairée et univoque ».

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Publié le 26/02/20 Vu 2 608 fois 0 Par Murielle Cahen
DONATION-PARTAGE : PEUT-ON LA CONTESTER ?

La donation-partage est sans conteste un outil privilégié de la transmission, dont les avantages civils et fiscaux ne sont plus à démontrer.

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Publié le 12/05/23 Vu 2 605 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit d’auteur et Intelligence artificielle

Le statut des créations issues de l’intelligence artificielle est très délicat.

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Publié le 08/12/23 Vu 2 603 fois 0 Par Murielle Cahen
L’exercice du droits des personnes concernées par un traitement de données (RGPD)

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Publié le 21/03/25 Vu 2 538 fois 0 Par Murielle Cahen
La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

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Publié le 21/03/25 Vu 2 520 fois 0 Par Murielle Cahen
Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent dans une entreprise

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne, est matérialisé par le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA).

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Publié le 22/10/24 Vu 2 509 fois 1 Par Murielle Cahen
Le Droit à la Sépulture dans un Jardin : Entre Liberté Individuelle et Réglementation Juridique

La question du droit à la sépulture dans un jardin privé représente une délicate intersection entre la sphère intime des rites funéraires et le cadre normatif imposé par la législation en vigueur.

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