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Publié le 09/02/22 Vu 1 496 fois 0 Par Murielle Cahen
USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL

La technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.

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Publié le 10/12/21 Vu 1 492 fois 0 Par Murielle Cahen
QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?

Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.

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Publié le 03/03/20 Vu 1 481 fois 0 Par Murielle Cahen
VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

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Publié le 23/02/21 Vu 1 481 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des données médicales

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.

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Publié le 09/02/22 Vu 1 477 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?

Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.

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Publié le 22/02/23 Vu 1 457 fois 0 Par Murielle Cahen
Incitation à la haine raciale

Le respect de la liberté d’expression doit être vérifié en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité du chef de provocation à la haine raciale.

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Publié le 15/02/23 Vu 1 452 fois 0 Par Murielle Cahen
Avis injurieux sur google : action en justice contre l’internaute

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

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Publié le 18/09/19 Vu 1 402 fois 0 Par Murielle Cahen
SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION

Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé.

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Publié le 23/02/21 Vu 1 401 fois 0 Par Murielle Cahen
Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

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Publié le 18/09/19 Vu 1 400 fois 0 Par Murielle Cahen
UN HERITIER DOIT-IL RAPPPORTER A LA SUCCESSION DE SON AUTEUR LES DONATIONS RECUES PAR SES PROPRES ENFANTS ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2019, réaffirme une solution classique : le rejet du rapport pour autrui, comme le rapport par l’héritier de ce qui a été donné à ses descendants.

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