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Publié le 19/02/20 Vu 1 668 fois 0 Par Murielle Cahen
Le harcèlement moral au travail

Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat et de la gagne engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail.

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Publié le 28/01/21 Vu 1 659 fois 0 Par Murielle Cahen
 CYBERCRIMINALITE ET  DROIT DES SUCCESSIONS

Depuis l’avènement d’internet se protéger devient essentiel contre toute forme d’attaque informatique.

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Publié le 28/11/23 Vu 1 646 fois 0 Par Murielle Cahen
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde.

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Publié le 18/09/19 Vu 1 611 fois 0 Par Murielle Cahen
DERNIÈRES VOLONTÉS ET ASSURANCE-VIE

Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut .

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Publié le 04/05/20 Vu 1 583 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment porter plainte pour diffamation ?

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.

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Publié le 22/02/23 Vu 1 579 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

En matière de compétence juridictionnelle, il s'agit d'étudier les différentes règles matérielles, d'origine interne ou conventionnelle, qui permettent de déterminer le tribunal territorialement compétent pour connaître d'un litige.

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Publié le 18/09/19 Vu 1 578 fois 0 Par Murielle Cahen
ASSURANCE-DECES ET OBLIGATION SOLIDAIRE

L’exception de garantie soulevée par le débiteur solidaire poursuivi par le prêteur, constitue une exception purement personnelle à celui-ci

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Publié le 03/03/20 Vu 1 569 fois 0 Par Murielle Cahen
VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

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Publié le 26/04/22 Vu 1 566 fois 0 Par Murielle Cahen
DONATION DEGUISEE EN FAVEUR DE L'EPOUSE

Lorsque le pacte tontinier compris dans l’acte d’achat de l’appartement constitue une donation déguisée du défunt en faveur de son épouse, cette donation est soumise au rapport.

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Publié le 09/02/22 Vu 1 553 fois 0 Par Murielle Cahen
USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL

La technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.

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