Derniers articles

Publié le 18/09/19 Vu 3 289 fois 0 Par Murielle Cahen
DOMICILE ET SUCCESSIONS : QUEL LIEN ENTRE LES DEUX ?

Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes.

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Publié le 05/12/13 Vu 3 256 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment ouvrir un restaurant ?

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s’improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d’accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n’impose pas jusqu’à présent une expérience, une qualification ou un diplôme spécifique. Il est donc possible de se lancer dans cette aventure (presque) en toute liberté.

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Publié le 15/09/21 Vu 3 237 fois 0 Par Murielle Cahen
LA CNIL ET LES COOKIES : QUE PENSE LA CNIL

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple : les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » .

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Publié le 17/09/21 Vu 3 205 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SUCCESSION SANS NOTAIRE

Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.

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Publié le 29/10/15 Vu 3 198 fois 0 Par Murielle Cahen
La consommation collaborative et le partage en ligne

L’avènement et la démocratisation des nouvelles technologies ont permis le retour à la forme originelle de l’économie : l’économie partage. Tout le système économique est chamboulé, l’usage prédomine sur la propriété. Les pratiques de cette nouvelle consommation amènent deux questions quant aux règles qui leurs sont applicables et quant au rôle des plateformes les administrant.

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Publié le 03/04/14 Vu 3 193 fois 0 Par Murielle Cahen
LA LOI CONSOMMATION CE QUI VA CHANGER SUR INTERNET

Définitivement adoptée par le Parlement, la loi consommation contient des mesures visant à « créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». Ainsi, cette loi contient des mesures générales visant à protéger le consommateur mais également des mesures plus précises concernant les achats sur Internet. C’est ce dernier volet qui nous intéresse plus particulièrement.

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Publié le 26/04/22 Vu 3 187 fois 0 Par Murielle Cahen
UN TIERS PEUT-IL FAIRE UN PROCES POUR ABUS DE FAIBLESSE ?

La notion d'« abus frauduleux » n'est pas définie par le législateur. Contrairement à l'escroquerie où le seul mensonge n'est pas constitutif des manœuvres frauduleuses exigées par la loi.

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Publié le 22/06/16 Vu 3 185 fois 0 Par Murielle Cahen
ANONYMAT SUR INTERNET :USAGES DE VOS DONNEES PERSONELLES

Avec le développement des activités numériques sur le web, le terme « anonyme » prend une nouvelle orientation. Ainsi, des millions d’internautes naviguent sur le web de façon anonyme, du moins le croient-ils, en consultant des sites d’information ou d’e-commerce. Dans le même temps, d’autres millions d’internautes ont ouvert des comptes personnels sur des réseaux sociaux en se cachant derrière un pseudonyme. Alors qu’on utilise de plus en plus Internet, qu’on y laisse toujours plus de données et qu’il est de plus en plus facile de savoir qui y fait quoi, l’inquiétude quant à l’utilisation de ces données grandit chaque jour.

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Publié le 15/04/20 Vu 3 156 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois

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Publié le 28/01/21 Vu 3 130 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DROITS DE SUCCESSION

Comment calculer les droits de succession ?

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