Notre droit connaît deux formes de filiations, l’adoption plénière qui fait disparaître la filiation de la naissance, et l’adoption simple.
Lire la suiteSi vous êtes atteint par un acte de concurrence déloyale qui affecte fortement vos affaires, c’est le moment d’intervenir par la voie des tribunaux pour faire entendre votre mécontentement et dénoncer cet abus. Pour ce faire, sollicitez l’expérience d’un avocat en droit de la concurrence est nécessaire.
Lire la suiteÀ l’image de la réforme du brevet européen, qui donnera le brevet unitaire européen, la licence de droits sur les œuvres musicales est le nouvel objet d’attention de la Commission européenne. Par un communiqué de presse du 11 juillet 2012, elle a présenté une proposition de directive européenne qui portera sur la gestion collective des droits sur les œuvres musicales par les sociétés de gestion. La directive continuera le mouvement d’ouverture à la concurrence des sociétés de gestion lancé en 2005 par la Commission européenne.
Lire la suiteLe maintien dans les lieux d’un indivisaire ne réglant pas l’indemnité d’occupation caractérise le trouble manifestement illicite, autorisant le juge à ordonner l’expulsion
Lire la suiteLe plagiat est défini par le dictionnaire Larousse comme étant un "Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre"(1).
Lire la suiteL'intelligence artificielle (IA) est un domaine de la science informatique qui vise à créer des machines capables d'imiter les facultés cognitives humaines, telles que la perception, le raisonnement, l'apprentissage et la prise de décision
Lire la suiteL’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale
Lire la suiteLe pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.
Lire la suiteLa rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.
Lire la suiteLa prospection est une étape stratégique essentielle dans le processus de développement d’une entreprise. La société va alors constituer ou acquérir une base de données d’informations clients/prospects permettant de mettre en place un plan de prospection. Néanmoins, la collecte d’informations personnelles n’est pas libre et les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles pour garantir le respect de la vie privée des prospects.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Gui61 le 02/04/2024 à 22:19
Bonjour Qu'en est-il du cas de personnes divorcées en 1991 ? Est-ce que l'ex conjoint survivant ...
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle