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Publié le 27/11/24 Vu 1 435 fois 0 Par Murielle Cahen
qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

La question des rites funéraires, omniprésente dans la diversité des cultures humaines, constitue un acte hautement symbolique et essentiel, tant pour honorer la mémoire des défunts .

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Publié le 06/05/20 Vu 1 433 fois 0 Par Murielle Cahen
SUCCESSION ET CORONAVIRUS

Suite auy confinement de la population il est autorisé de faire un acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 430 fois 0 Par Murielle Cahen
qualification d’une licence de logiciel

L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 419 fois 1 Par Murielle Cahen
défunt et  contentieux qui s’éternise

Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.

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Publié le 15/02/23 Vu 1 402 fois 0 Par Murielle Cahen
Obligation de collaboration du client en cas de dysfonctionnements

En cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.

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Publié le 01/04/20 Vu 1 402 fois 0 Par Murielle Cahen
COVID-19 ET "TELETRAVAIL"

Le monde connaît une grave crise sanitaire avec la propagation du coronavirus. Les autorités françaises ont pris plusieurs mesures pour faciliter l’indemnisation des salariés atteints du coronavirus et l’utilisation du télétravail.

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Publié le 14/11/24 Vu 1 374 fois 0 Par Murielle Cahen
Dénigrement, contrefaçon et concurence

Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 354 fois 1 Par Murielle Cahen
RÉVOCATION D'UNE DONATION

Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 330 fois 1 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

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Publié le 15/02/23 Vu 1 326 fois 0 Par Murielle Cahen
Achat sur internet : un bouton « je paye » est-il obligatoire ?

Dans le cadre d'un contrat à distance, faut-il cliquer sur le bouton le paye ?

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