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En cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.

Le monde connaît une grave crise sanitaire avec la propagation du coronavirus. Les autorités françaises ont pris plusieurs mesures pour faciliter l’indemnisation des salariés atteints du coronavirus et l’utilisation du télétravail.

Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la question de la précision des allégations devient fondamentale.

La planification de la transmission des biens et la préparation des héritiers sont des aspects essentiels de la gestion patrimoniale en France.

Le domaine du droit des successions revêt une importance singulière, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial.

Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.

En tant qu’héritier réservataire bénéficiant d’une part irréductible dans la succession de ses parents, l’enfant mineur peut être amené à recevoir des biens lors du décès de ce dernier.

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales.

Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.

Dans une décision du 1er octobre 2019 (JOUE L 261/97, 14 oct. 2019), la Cour de justice de l’Union européenne a mis en place un mécanisme interne de contrôle .