Le défunt peut avoir fait, de son vivant, des donations ou des legs à ses enfants ou à des personnes de son choix
Lire la suiteLa France se trouve à un carrefour décisif concernant la balance entre la sécurité nationale et la préservation des libertés fondamentales, avec l'examen de la proposition de loi « Narcotrafic » au Parlement
Lire la suiteÀ l'ère de la numérisation croissante, de nombreuses questions se posent quant à la validité juridique des testaments et des héritages numériques.
Lire la suiteL'ère numérique a engendré une révolution sans précédent dans nos modes de communication, rendant la diffusion d'informations instantanée et accessible à un large public.
Lire la suiteLa transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreux individus soucieux d'assurer une répartition équitable de leurs biens.
Lire la suiteDans la vie, il est essentiel de planifier l'avenir et de prendre des dispositions pour assurer la sécurité de ses proches.
Lire la suiteLa cour d’appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale
Lire la suiteLes œuvres immersives sont une forme d'expression artistique qui englobe diverses disciplines telles que le jeu vidéo, l'œuvre multimédia, l'œuvre audiovisuelle et l'œuvre collective.
Lire la suiteLa tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.
Lire la suiteLorsqu'il s'agit de déposer une marque en France, il existe malheureusement des individus peu scrupuleux qui cherchent à contourner le droit pour tirer profit de la renommée et du succès des marques déjà établies.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Yves Ducarme le 09/04/2025 à 21:36
Article très instructif ! La question de la responsabilité des héritiers dans une liquidation ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...