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Publié le 27/05/20 Vu 1 339 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s'exécuter qu'au décès.

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Publié le 01/04/20 Vu 1 327 fois 0 Par Murielle Cahen
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Le ministre de la Culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

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Publié le 09/02/22 Vu 1 291 fois 0 Par Murielle Cahen
Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior

 La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales

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Publié le 06/05/20 Vu 1 278 fois 0 Par Murielle Cahen
SUCCESSION ET CORONAVIRUS

Suite auy confinement de la population il est autorisé de faire un acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.

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Publié le 14/10/24 Vu 1 275 fois 0 Par Murielle Cahen
Comprendre le partage judiciaire : « Tout ce qu’il faut savoir »

Comprendre le partage judiciaire est essentiel pour toute personne impliquée dans un litige ou une procédure judiciaire mettant en jeu des biens ou des droits.

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Publié le 18/11/22 Vu 1 262 fois 0 Par Murielle Cahen
PEUT-ON CONTESTER LE DERNIER MARIAGE DE SES PARENTS POUR ABUS DE FAIBLESSE ?

Contrairement à l'incrimination de l'article L. 121-8 du code de la consommation, la caractérisation de l'élément matériel de l'abus de faiblesse du code pénal ne soulève guère de difficulté.

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Publié le 22/11/23 Vu 1 247 fois 0 Par Murielle Cahen
Le DIGITAL MARKET ACT : EXPLICATIONS SUR LE SUJET

Le DMA vise à rééquilibrer les relations entre les grandes plateformes numériques qui contrôlent l’accès au marché numérique, appelés les « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), et les entreprises

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Publié le 12/12/23 Vu 1 245 fois 0 Par Murielle Cahen
Le certificat successoral européen

Le certificat successoral européen est un instrument juridique qui permet de prouver sa qualité d'héritier ou d'exécuteur testamentaire dans les affaires transfrontalières au sein de l'Union européenne.

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Publié le 12/12/23 Vu 1 245 fois 0 Par Murielle Cahen
EST IL POSSIBLE DE DÉSHÉRITER UN ENFANT ?

En droit français, il est interdit de déshériter un ou plusieurs enfants

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Publié le 28/11/23 Vu 1 226 fois 0 Par Murielle Cahen
PLAINTE POUR  VOLS DE DONNEES  UTILISEES DANS UN DIVORCE

Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique.

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