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Publié le 27/11/24 Vu 723 fois 0 Par Murielle Cahen
Les œuvres immersives : jeu vidéo ? Œuvre multimédia ? Œuvre audiovisuelle ? Œuvre collective ? Comment est rémunéré l’auteur ? Les auteurs ?

Les œuvres immersives sont une forme d'expression artistique qui englobe diverses disciplines telles que le jeu vidéo, l'œuvre multimédia, l'œuvre audiovisuelle et l'œuvre collective.

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Publié le 27/11/24 Vu 703 fois 0 Par Murielle Cahen
Moyens de contourner le droit pour déposer une marque

Lorsqu'il s'agit de déposer une marque en France, il existe malheureusement des individus peu scrupuleux qui cherchent à contourner le droit pour tirer profit de la renommée et du succès des marques déjà établies.

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Publié le 24/03/25 Vu 701 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance vie et réserve héréditaire

L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.

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Publié le 12/12/23 Vu 700 fois 0 Par Murielle Cahen
Confiscation de l’usufruit des époux Balkany

La cour d’appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale

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Publié le 15/12/23 Vu 667 fois 0 Par Murielle Cahen
 tontine et donation déguisée

La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.

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Publié le 22/10/24 Vu 651 fois 1 Par Murielle Cahen
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

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Publié le 14/10/24 Vu 633 fois 1 Par Murielle Cahen
Défis de succession pour les couples lgbt+

Les défis de succession pour les couples LGBT+ en France sont un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations et qui nécessite une attention particulière.

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Publié le 22/11/23 Vu 629 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

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Publié le 24/03/25 Vu 618 fois 0 Par Murielle Cahen
L’Acceptation de la Succession par Défaut : Une Sanction Protectrice des Intérêts des Créanciers

Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.

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Publié le 19/03/24 Vu 598 fois 0 Par Murielle Cahen
déclaration de décès et conséquences

La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.

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