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Publié le 27/11/24 Vu 552 fois 0 Par Murielle Cahen
Moyens de contourner le droit pour déposer une marque

Lorsqu'il s'agit de déposer une marque en France, il existe malheureusement des individus peu scrupuleux qui cherchent à contourner le droit pour tirer profit de la renommée et du succès des marques déjà établies.

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Publié le 22/10/24 Vu 543 fois 1 Par Murielle Cahen
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

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Publié le 22/11/23 Vu 532 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

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Publié le 24/03/25 Vu 516 fois 0 Par Murielle Cahen
Le rôle de l’exécuteur testamentaire

Le rôle de l'exécuteur testamentaire représente une fonction essentielle dans le domaine du droit des successions, ayant pour but de garantir que les dernières volontés du défunt, le *de cujus*, soient respectées après son décès.

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Publié le 19/03/24 Vu 504 fois 0 Par Murielle Cahen
déclaration de décès et conséquences

La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.

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Publié le 24/03/25 Vu 501 fois 0 Par Murielle Cahen
L’influence de la culture sur le droit des successions

L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.

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Publié le 24/03/25 Vu 478 fois 0 Par Murielle Cahen
L’Acceptation de la Succession par Défaut : Une Sanction Protectrice des Intérêts des Créanciers

Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.

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Publié le 26/11/24 Vu 474 fois 0 Par Murielle Cahen
Les JO 2024 et la collecte des données personnelles

sécurisées Les Jeux Olympiques, symbole d'unité et de compétition pacifique entre les nations, représentent l'apogée de l'excellence sportive et de la camaraderie internationale

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Publié le 27/11/24 Vu 465 fois 0 Par Murielle Cahen
la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers

Dans l'ère numérique actuelle, les services informatiques transfrontaliers sont devenus indispensables pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités à l'échelle mondiale.

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Publié le 24/03/25 Vu 460 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance vie et réserve héréditaire

L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.

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