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Publié le 28/11/23 Vu 1 035 fois 0 Par Murielle Cahen
PLAINTE POUR  VOLS DE DONNEES  UTILISEES DANS UN DIVORCE

Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique.

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Publié le 15/02/23 Vu 1 026 fois 0 Par Murielle Cahen
Obligation de collaboration du client en cas de dysfonctionnements

En cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.

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Publié le 08/12/23 Vu 1 017 fois 0 Par Murielle Cahen
L’exercice du droits des personnes concernées par un traitement de données (RGPD)

Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles.

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Publié le 28/11/23 Vu 1 014 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales.

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Publié le 04/05/20 Vu 1 012 fois 0 Par Murielle Cahen
La nouvelle voie de recours concernant la protection des données personnelles

Dans une décision du 1er octobre 2019 (JOUE L 261/97, 14 oct. 2019), la Cour de justice de l’Union européenne a mis en place un mécanisme interne de contrôle .

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Publié le 23/11/23 Vu 1 001 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrat de travail - Pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence post-rupture conventionnelle

L'employeur qui souhaite renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention de rupture

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Publié le 12/12/23 Vu 999 fois 0 Par Murielle Cahen
Le certificat successoral européen

Le certificat successoral européen est un instrument juridique qui permet de prouver sa qualité d'héritier ou d'exécuteur testamentaire dans les affaires transfrontalières au sein de l'Union européenne.

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Publié le 08/12/23 Vu 989 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DES RESEAUX ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

L’ancien droit des télécommunications est devenu le droit des postes et communication électronique (CPCE). C’est du droit public, mais porte également sur le droit privé ( droit des biens, contrats. )

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Publié le 18/12/23 Vu 935 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?

Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.

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Publié le 22/11/23 Vu 933 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX

Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire.

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