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Publié le 14/01/20 Vu 2 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La taxe Puma revue à la baisse

Instaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019.

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Publié le 13/01/20 Vu 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dons aux associations : nouvelle réduction d'impôt

La réduction d’impôts pour les dons aux associations de lutte contre les « violences domestiques » est passée de 66 % à 75 %.

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Publié le 10/01/20 Vu 1 025 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association : augmentation du plafond de franchise des activités lucratives accessoires

Les associations qui exercent une activité lucrative accessoire générant des recettes inférieures à 72 000 €, bénéficient d'une franchise d'imposition.

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Publié le 10/01/20 Vu 740 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pas d’abattement de 500 000 € en cas de donation des parts

Donner une partie de ses parts, lors de son départ en retraite, peut faire perdre le bénéfice de l’abattement de 500 000 €.

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Publié le 09/01/20 Vu 857 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La facturation électronique bientôt obligatoire entre les entreprises

Toutes les factures émises entre assujettis à la TVA devront obligatoirement être émises sous la forme électronique également, et les données figurant sur ces factures seront électroniquement transmises à l'administration.

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Publié le 08/01/20 Vu 719 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Auto-entrepreneur sous la subordination de la société qui l’emploie

La présomption légale de non-salariat peut être renversée et le donneur d’ordre peut faire l’objet d’un redressement de cotisations sociales.

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Publié le 07/01/20 Vu 1 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA : modification des seuils de la franchise en base

Les plafonds de franchise en base de TVA sont revalorisés en 2020 et pour 3 ans.

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Publié le 19/12/19 Vu 1 112 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

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Publié le 17/12/19 Vu 1 185 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Artistes et auteurs : nouvelles modalités de recouvrement des cotisations sociales à compter de 2020

A compter du 1er janvier 2020, les modalités de recouvrement des cotisations sociales des artistes et des auteurs évoluent.

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Publié le 13/12/19 Vu 1 483 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020

Un décret du 20 novembre 2019 est venu modifier les conditions d’application de ce dispositif aux micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020.

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