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L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?

En cas de démission, le salarié ne peut être indemnisé au titre du chômage qu’en cas de démission légitime.

Par tweets, par communiqués, lors d’interviews radio ou télévision… les annonces de nouvelles mesures en faveur des entreprises arrivent de toutes parts…

Les séjours sont annulés du fait de la crise sanitaire. Faut-il rembourser ?

Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020.

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 16 mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros.

Le plafond de la réduction d'impôt pour dons effectués aux association d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement vient d'être augmenté.

Le juge administratif précise les conditions d’application du régime du mécénat, un dispositif particulièrement stratégique dans le cadre de la crise du Covid-19.

Une nouvelle ordonnance publiée cette semaine au Journal Officiel modifie à nouveau sur plusieurs points le régime exceptionnel de chômage partiel mis en place depuis le début de la crise.