Derniers articles

Publié le 30/11/17 Vu 1 238 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres

A partir du 1er janvier 2019, les actuels régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco vont fusionner. Que l’on soit cadre ou non cadre donc, tout le monde cotisera au même régime et aux mêmes taux.

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Publié le 09/04/20 Vu 1 238 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Annulation des voyages à cause du coronavirus

L’ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 met en place un dispositif sans précédent.

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Publié le 10/06/20 Vu 1 238 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Impôt sur les sociétés : des facilités pour les acomptes du 15 juin

De nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS à verser pour le 15 juin prochain.

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Publié le 02/04/15 Vu 1 238 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Absence ou retard de livraison du vendeur en ligne

En cas d'absence de livraison, l'acheteur dispose de diverses méthodes pour favoriser un règlement amiable de son litige. Si le règlement à l'amiable du litige s'avère impossible, il sera toujours possible de recourir à la justice.

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Publié le 25/07/17 Vu 1 237 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA identique sur les livres imprimés et numériques

Le 1er juin 2017, le Parlement européen a adopté en session plénière une résolution législative favorable à la proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11 déc. 2006), en ce qui concerne les taux de TVA appliqués aux livres, journaux et périodiques (COM (2016) 758 final).

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Publié le 07/04/16 Vu 1 237 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Calculer les provisions sur charges

Chaque mois, le locataire doit payer une provision sur charges.

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Publié le 24/10/22 Vu 1 237 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
--> Refus de renouvellement du bail commercial : qui paie les frais de dépollution ?

Un locataire, qui exploite une station-service, se voit notifier un refus de renouvellement de son bail commercial. Avant de quitter les lieux, il doit dépolluer le sol.

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Publié le 24/04/24 Vu 1 237 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 25 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 03/05/16 Vu 1 236 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réagir à une injonction de payer

Votre créancier, après vous avoir relancé plusieurs fois ou vous avoir envoyé une lettre de remise en demeure, vous fait remettre par un huissier une ordonnance d'injonction de payer.

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Publié le 18/01/16 Vu 1 235 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail d'habitation : comment résilier un engagement de caution ?

Les règles entourant la résiliation varient selon la durée de l'engagement.

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