Derniers articles

Publié le 04/07/17 Vu 1 222 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Non-respect par l'employeur de son obligation de formation et d'adaptation

Les salariés sont titulaires d’un droit à l’adaptation aux évolutions de leur emploi. Il s’agit non seulement de veiller à l’adaptation aux évolutions de l’entreprise, mais aussi plus largement de s’assurer d’une adaptation aux évolutions du marché du travail.

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Publié le 08/03/17 Vu 1 222 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Inaptitude : l’employeur peut ne pas licencier le salarié s’il paye le salaire

L’employeur n’est pas tenu de licencier un salarié déclaré inapte, notamment à bref délai, dès lors qu’il reprend le paiement des salaires (Cass. Soc.01.02.2017 : n°15-14852).

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Publié le 27/01/16 Vu 1 221 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans quel délai le dépôt de garantie doit-il être restitué au locataire ?

Lorsqu'un logement constitue la résidence principale du locataire, la loi impose un délai de restitution du dépôt de garantie, qu'il s'agisse d'une location nue ou meublée.

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Publié le 13/03/17 Vu 1 221 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les cours particuliers ne sont pas exonérés de TVA si l’enseignant emploie un salarié

Sont exonérés de TVA les leçons ou cours particuliers relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif. Il s’agit des leçons données, à titre personnel, par des enseignants pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité.

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Publié le 04/10/16 Vu 1 220 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prise d’acte : retrouver un emploi immédiatement est sans incidence sur l’indemnité de préavis

Si les motifs invoqués par le salarié à l’appui de cette rupture sont graves, la rupture doit s’analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

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Publié le 11/06/20 Vu 1 220 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (Covid-19) - Clôtures 2020 : les nouvelles recommandations de l’ANC

L’ANC revient sur les impacts de l’épidémie sur les clôtures 2020.

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Publié le 24/04/15 Vu 1 220 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dispense du préavis de licenciement ?

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.

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Publié le 17/10/19 Vu 1 220 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Une souscription nationale a été ouverte en avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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Publié le 06/08/17 Vu 1 219 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bientôt un CDI à durée limitée

Le gouvernement souhaite élargir le contrat de chantier (ou CDI de projet) à d’autres secteurs que celui du BTP. Mais seules les branches en décideront.

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Publié le 04/12/15 Vu 1 219 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Comment convoquer une assemblée générale ?

Convoquer une assemblée générale nécessite de suivre de nombreuses règles.

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