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Publié le 23/05/16 Vu 1 218 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire peut-il donner congé en cours de bail ?

Alors que le propriétaire dispose de peu de possibilités pour résilier le bail, le locataire peut partir à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis.

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Publié le 05/06/18 Vu 1 218 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Certains micro-entrepreneurs seront dispensés de prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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Publié le 30/10/15 Vu 1 218 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Des erreurs à éviter lors de la création d’une SARL

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL.

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Publié le 16/03/15 Vu 1 218 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Formalités d'ouverture d'une chambre d'hôtes

La création d'une chambre d'hôtes nécessite de suivre diverses formalités.

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Publié le 05/10/22 Vu 1 218 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Meublé de tourisme : du nouveau pour les annonces !

Un décret du 14 décembre 2020 vient de fixer de nouvelles règles à respecter pour les annonces de location des meublés de tourisme.

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Publié le 21/04/16 Vu 1 218 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Colocation : faut-il signer un ou plusieurs contrats de bail ?

Le propriétaire a la possibilité de signer un bail avec chacun des colocataires ou un bail unique avec l'ensemble des colocataires.

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Publié le 14/11/17 Vu 1 218 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises

A partir du 1er janvier 2018, l’employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible.

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Publié le 10/05/16 Vu 1 217 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réagir à une assignation en paiement

Votre créancier, après vous avoir relancé plusieurs fois ou vous avoir envoyé une lettre de remise en demeure, vous fait remettre par un huissier une assignation en paiement.

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Publié le 22/01/21 Vu 1 217 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un dirigeant jugé personnellement responsable pour le dol commis lors de la cession d’un actif social

Commet une faute détachable de ses fonctions le dirigeant qui se livre à des manœuvres et réticences dolosives pour céder le fonds artisanal de la société qu’il dirige.

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Publié le 12/01/16 Vu 1 216 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : comment procéder ?

La vente d'un fonds de commerce est régie par de nombreuses règles.

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