Les logiciels de facturation ayant une fonctionnalité de caisse doivent-ils satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données qui s’appliquent aux logiciels de caisse ?
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Lorsque vous faites le bilan de l’année, attention si vous formulez des griefs précis et profitez de cet entretien pour inviter le salarié à changer immédiatement de comportement.
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés, sont tenus de déclarer la présence de travailleurs handicapés dans leurs effectifs.
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Le cautionnement est nul lorsque, dans la mention portée par la caution sur l’acte, le débiteur principal n’est pas désigné par son nom ou sa dénomination sociale.
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Comme annoncé lors de la présentation du plan de relance, quatre mesures sont prévues pour diminuer la part de ces impôts pour les entreprises.
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Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.
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Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’autoriser le report de certaines visites médicales. L’objectif de cette mesure est de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre le Covid-19.
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La procédure d’injonction de payer vient de connaitre une petite révolution avec la publication d’un décret n°2021-1322 du 11 Octobre 2021.
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Pour rappel, la loi oblige les opticiens et les audioprothésistes à fournir un devis à leurs clients.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations