Derniers articles

Publié le 01/02/21 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Logiciels de facturation = logiciels de caisse ?

Les logiciels de facturation ayant une fonctionnalité de caisse doivent-ils satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données qui s’appliquent aux logiciels de caisse ?

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Publié le 09/03/22 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le compte rendu d’un entretien d’évaluation peut constituer une mesure disciplinaire

Lorsque vous faites le bilan de l’année, attention si vous formulez des griefs précis et profitez de cet entretien pour inviter le salarié à changer immédiatement de comportement.

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Publié le 06/09/24 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 16/01/20 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travailleurs handicapés : simplification des formalités de déclaration

Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés, sont tenus de déclarer la présence de travailleurs handicapés dans leurs effectifs.

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Publié le 22/02/21 Vu 1 005 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nouvelle annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite n’est pas conforme à la loi

Le cautionnement est nul lorsque, dans la mention portée par la caution sur l’acte, le débiteur principal n’est pas désigné par son nom ou sa dénomination sociale.

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Publié le 09/10/20 Vu 1 004 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Projet de loi de finances  : Diminution des principaux impôts de production

Comme annoncé lors de la présentation du plan de relance, quatre mesures sont prévues pour diminuer la part de ces impôts pour les entreprises.

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Publié le 23/02/24 Vu 1 003 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des associations  -  26 février 2024

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

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Publié le 11/02/22 Vu 1 003 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Visites médicales : nouveau dispositif de report

Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’autoriser le report de certaines visites médicales. L’objectif de cette mesure est de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre le Covid-19.

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Publié le 20/10/21 Vu 1 002 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Simplification à venir de la procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer vient de connaitre une petite révolution avec la publication d’un décret n°2021-1322 du 11 Octobre 2021.

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Publié le 25/01/22 Vu 1 001 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Opticien et audioprothésiste : un devis (enfin) fixé

Pour rappel, la loi oblige les opticiens et les audioprothésistes à fournir un devis à leurs clients.

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