Derniers articles

Publié le 08/07/21 Vu 896 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déclaration d’appel à la générosité du public et compte emploi ressources

La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021

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Publié le 22/03/22 Vu 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions sont mises en place à partir du 1er avril 2022. Lesquelles ?

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Publié le 29/07/25 Vu 894 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  29 juillet 2025 : Bail commercial - Retrait de subvention - Majorités en assemblée générale - Local gratuit - Conventions réglementées

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/09/21 Vu 893 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi Climat : les mesures pour les commerçants

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte des mesures portant sur la vente en vrac, la distribution automatique d’échantillons gratuits et la mise en œuvre du dispositif de consigne.

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Publié le 27/04/22 Vu 891 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Foires et salons : une subvention pour pousser les entreprises à exposer

Pour convaincre les PME d'exposer à nouveau dans les salons professionnels, le gouvernement débloque 96 millions d'euros de subventions.

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Publié le 09/12/21 Vu 891 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Domicilier une entreprise au domicile du dirigeant

La domiciliation de l’entreprise consiste à lui attribuer une adresse administrative : son siège social.

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Publié le 29/07/21 Vu 890 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid 19 : l’aide à la reprise d’une entreprise étendue à la reprise d’un fonds en location-gérance

Cette aide est calquée sur le modèle de celle instituée en mai dernier en faveur des sociétés qui ont repris une entreprise en 2020 et qui n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires par suite des fermetures sanitaires.

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Publié le 14/05/21 Vu 888 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bonus = rémunération variable ?

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans.

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Publié le 21/10/22 Vu 888 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
--> Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer de nouvelles mentions dans leurs CGV.

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Publié le 08/07/21 Vu 886 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Répartition des charges des baux renouvelés : à quelle date s'applique la loi Pinel ?

Les dispositions de la loi Pinel sur la répartition des charges s'appliquant aux contrats renouvelés à compter du 5 novembre 2014, un contrat est considéré comme renouvelé à la date d’effet du bail renouvelé.

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