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Publié le 01/04/15 Vu 1 855 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Retards et absences injustifiées : licenciement pour faute ?

Les retards fréquents et absences injustifiées peuvent être sanctionnés par l'employeur et dans certains cas conduire au licenciement.

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Publié le 19/04/21 Vu 1 853 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !

Sous peine d’être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé.

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Publié le 20/01/22 Vu 1 852 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Allocations chômage et bénévolat

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Publié le 05/04/17 Vu 1 851 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Parution du tableau de répartition de compétence entre les sections des conseils de prud’hommes

Le tableau de répartition de compétence entre les sections des conseils de prud’hommes est paru dans un arrêté du 1er mars 2017.

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Publié le 24/04/20 Vu 1 851 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déconfinement : des guides des bonnes pratiques secteur par secteur

Selon votre profession, retrouvez ici les préconisations et les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 dans votre entreprise.

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Publié le 23/07/20 Vu 1 850 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gérants majoritaires : le dispositif de déblocage de votre épargne retraite s’améliore

Une condition est supprimée et le plafond est notablement augmenté.

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Publié le 20/04/21 Vu 1 850 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…

Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié.

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Publié le 30/06/20 Vu 1 847 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le licenciement pour inaptitude physique insuffisamment motivé est sans cause réelle et sérieuse

Un licenciement pour inaptitude physique est sans cause réelle et sérieuse si la lettre le notifiant vise l’inaptitude du salarié et le refus par lui d’une proposition de poste sans mentionner l’impossibilité de reclassement.

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Publié le 24/10/19 Vu 1 846 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : le Conseil d'Etat revient sur le calcul de la pénalité

La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime simplifié d’imposition doit être calculée en déduisant les acomptes versés au titre de la période d’imposition.

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Publié le 13/10/21 Vu 1 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée

Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il impose aux créanciers de suspendre leurs poursuites.

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