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-	La démission du gérant de SARL

Le gérant d'une SARL peut démissionner de ses fonctions à tout moment.

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Publié le 20/12/17 Vu 1 532 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Plafond de la sécurité sociale : montant pour 2018

Le plafond de la sécurité sociale est fixé, pour 2018, à 3 311 € par mois et 177 € par jour, soit 39 732 € par an. Ce nouveau plafond s’appliquera pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018.

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Publié le 20/05/15 Vu 1 528 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le jugement du conseil de prud'hommes

Lorsque la tentative de conciliation échoue, l'affaire est portée devant le bureau du jugement. Avant l'audience, différentes étapes doivent être respectées : communication des pièces, des prétentions et moyens...

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Publié le 17/12/19 Vu 1 525 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Artistes et auteurs : nouvelles modalités de recouvrement des cotisations sociales à compter de 2020

A compter du 1er janvier 2020, les modalités de recouvrement des cotisations sociales des artistes et des auteurs évoluent.

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Publié le 15/09/21 Vu 1 524 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

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Publié le 17/04/20 Vu 1 523 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La suspension du contrat de travail pour activité partielle prolonge-t-elle la période d’essai ?

La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions.

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Publié le 30/03/21 Vu 1 523 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD : La CNIL vous accompagne !

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.

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Publié le 03/11/20 Vu 1 523 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La copropriété d'un fonds de commerce n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial

Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de commerce n'implique pas qu’ils soient cotitulaires du bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité.

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Publié le 01/08/17 Vu 1 519 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La reprise d’une provision comptabilisée à tort n’est pas nécessairement taxable

Une provision constituée à tort au plan comptable ne traduit pas une décision de gestion et sa reprise ne fait pas automatiquement l’objet d’une taxation.

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Publié le 17/07/20 Vu 1 519 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?

La comptabilisation comme remboursement de frais professionnels de sommes correspondant à des déplacements personnels ne répond pas à l'exigence d'une comptabilisation explicite des avantages en nature.

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