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Publié le 20/01/17 Vu 1 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Artisans : un délai de 30 jours pour le SPI

À la création de toute activité artisanale, les Auto-Entrepreneurs ont l’obligation de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI). Une démarche qu’il fallait réaliser avant de pouvoir démarrer l’activité.

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Publié le 06/11/15 Vu 1 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caution : quelles précautions prendre ?

Pour financer votre entreprise, la banque vous demande généralement de signer un engagement de caution.

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Publié le 01/12/15 Vu 1 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

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Publié le 03/07/17 Vu 1 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

Le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis la loi du 26 janvier 2016.

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Publié le 13/06/17 Vu 1 081 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les pièges de la SARL à 1€

Depuis 2003, il est possible de créer une SARL avec un capital d'1 euro. Cependant il faut savoir qu'un capital social très faible comporte un certain nombre d'inconvénients.

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Publié le 17/01/18 Vu 1 079 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA à 5,5 % pour visiter les zoos

A compter du 30 décembre 2017, les droits d’entrée dans les zoos peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.

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Publié le 09/10/15 Vu 1 078 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Avantages du pacte d’associés

Le pacte d'associés est un document qui vient compléter les statuts.

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Publié le 16/06/15 Vu 1 078 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle qualifiante tout en alternant formation en CFA et périodes de travail en entreprise.

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Publié le 14/12/16 Vu 1 078 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un bail peut rester précaire pendant 20 ans si les causes de la précarité persistent

Un bail précaire prévoyait une durée d'une journée et une redevance journalière.

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Publié le 14/04/25 Vu 1 077 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 15 avril 2025 - Assistant-juridique.fr : conventions réglementées, cotisation obligatoire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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