Derniers articles

Publié le 30/03/21 Vu 1 695 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD : La CNIL vous accompagne !

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.

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Publié le 17/04/20 Vu 1 694 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La suspension du contrat de travail pour activité partielle prolonge-t-elle la période d’essai ?

La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions.

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Publié le 03/03/25 Vu 1 693 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Parution de l'édition 2025 du guide Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.

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Publié le 09/01/24 Vu 1 693 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion

La convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion susceptible à ce titre de faire l'objet d'une expertise de gestion.

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Publié le 25/02/15 Vu 1 692 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Durée maximale de la période d'essai

D'une durée variable en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié, la période d'essai peut être renouvelée, sous conditions.

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Publié le 13/10/17 Vu 1 688 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Départ à la retraite du Gérant : un nouveau mode d’imposition de la plus-value

Le régime fiscal de faveur dont bénéficie actuellement, sous certaines conditions, le Gérant qui cède ses parts pour partir à la retraite, sera en partie modifié à partir du 1er janvier prochain.

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Publié le 27/10/22 Vu 1 688 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires

La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental. Les associations et les fondations pourront en bénéficier dès parution d'un décret à venir.

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Publié le 02/11/17 Vu 1 687 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La durée du CDD peut excéder 18 mois

Avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail , la durée totale du contrat à durée déterminée (CDD) ne pouvait excéder 18 mois compte tenu, le cas échéant, du ou des deux renouvellements possibles, sauf exception.

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Publié le 15/12/15 Vu 1 686 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Les pouvoirs du gérant associé unique d'EURL

Le gérant associé unique d'une EURL dispose de pouvoirs identiques à ceux du gérant de SARL.

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Publié le 23/03/15 Vu 1 684 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Règles d'ouverture d'un restaurant

Un restaurateur doit respecter un certain nombre de dispositions légales.

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