Derniers articles

Publié le 03/11/17 Vu 1 557 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le CDD peut être renouvelé plus de 2 fois

Depuis le 24 septembre 2017, le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD peut être fixé par une convention ou un accord de branche étendu.

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Publié le 09/07/20 Vu 1 554 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
URSSAF : report possible des cotisations patronales

Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales.

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Publié le 08/12/21 Vu 1 554 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La protection sociale du bénévole

Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles puisqu’il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas.

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Publié le 22/10/20 Vu 1 554 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les associations peuvent conclure des CDD pour remplacer plusieurs salariés

Il est possible, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020, de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

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Publié le 30/10/17 Vu 1 554 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail

Dans la continuité de l’Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence dans deux arrêts du 21 septembre 2017.

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Publié le 19/05/15 Vu 1 552 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conciliation devant le conseil de prud'hommes

Généralement obligatoire, la conciliation a pour but de régler le conflit à l'amiable et d'éviter le procès proprement dit. Comment se déroule-t-elle ? Quelle est la valeur du procès-verbal de conciliation ?

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Publié le 19/12/19 Vu 1 551 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

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Publié le 24/03/23 Vu 1 549 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les associations peuvent bénéficier des protections tarifaires sur les prix de l’énergie

Associations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d’électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.

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Publié le 13/10/15 Vu 1 549 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le capital social de la SARL

Le montant du capital social d'une SARL est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société.

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Publié le 06/02/23 Vu 1 548 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
---> L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle

Une cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions légales impératives, le projet de cession n’a pas été notifié à la société et à chacun des associés.

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