Chaque mois, le locataire doit payer une provision sur charges.
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La distribution de dividendes nécessite le respect de diverses formalités, notamment le remplissage de l'imprimé fiscal unique.
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Il existe différentes possibilités d'augmentation du loyer d'un bail d'habitation, en cours ou en fin de bail.
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Remplir la déclaration 2777-D est une obligation s'imposant à toutes les sociétés distribuant des dividendes à leurs associés.
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A la date prévue pour l'indexation, le bailleur doit utiliser le nouvel indice IRL publié du même trimestre de référence que celui indiqué dans le bail.
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Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
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Si le bailleur se rend compte qu'il a oublié d'indexer le loyer, il dispose d'un an pour le faire.
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Le nouveau régime fiscal des dividendes supprime l'acompte fixe et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire.
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L'existence d'une clause de révision est nécessaire pour que le bailleur puisse procéder à l'augmentation annuelle du loyer.
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Le super dividende est un dividende exceptionnel qui est payé par l'entreprise à ses actionnaires en plus du dividende normal.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations