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Le locataire peut se charger de la remise en état du logement, en échange d'une contrepartie, en signant une clause de travaux.

Alors qu’elles avaient pris fin le 30 novembre dernier, les facilités pour la tenue des assemblées sont finalement prorogées jusqu’au 1er avril 2021.

À compter du 1er janvier 2017, les nouveaux taux principaux des cotisations sociales seront les suivants.

Un mineur peut créer et administrer une association. Les conditions dans lesquelles il peut le faire varient selon son âge (plus ou de moins 16 ans).

LA loi de finances 2022 contient plusieurs dispositions visant les dons des particuliers.

Le législateur a enfin décidé de réagir et de mettre fin à une situation ubuesque : donner des marchandises invendues coûte plus cher pour les opérateurs économiques que de les détruire.

Le gouvernement a annoncé la création de 2 nouveaux contrats de location.

Une convention collective a pour objet de compléter et d'adapter les dispositions du Code du travail à un secteur d'activité donné.

Le nouveau site code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et propose des contenus personnalisés en fonction des situations.

Le seul fait que le salarié n'ait pas réalisé ses objectifs ne constitue pas en soi un motif de licenciement. Tout dépend des raisons ayant mené à l'insuffisance de résultats.