Droit des entreprises

Publié le 06/06/25 Vu 4 165 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

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Publié le 05/06/25 Vu 951 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 22 mai 2025  :  remboursement au réel ou au forfait / agrément des cessions de parts de SARL / déductibilité de la taxe sur les bureaux / déspécialisation

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 28/05/25 Vu 513 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 juin 2025  :  derniers jours pour l'AG annuelle, EI/micro-entreprise, statut d'un site de ecommerce, épargne retraite

Voici les dernières actualités juridiques des entreprises.

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Publié le 23/05/25 Vu 713 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 15 mai 2025  :  déduction des frais de déplacement du dirigeant, déclaration IFU, sanctions du dirigeant de l'entreprise en procédure collective

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 12/05/25 Vu 494 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  13 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : filialisation, feuille de présence, démission du président, location

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 07/05/25 Vu 764 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 mai 2025  :  nouvelle suspension de la réforme de la franchise en base de TVA, dépôt des comptes annuels, option pour le régime réel normal BIC

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 07/05/25 Vu 1 440 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quand peut-on réclamer des pénalités de retard ?

Dès le premier jour de dépassement de l’échéance, un professionnel vous doit automatiquement des pénalités de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

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Publié le 07/05/25 Vu 1 597 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.

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Publié le 05/05/25 Vu 544 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 6 mai 2025 - Assistant-juridique.fr : réduction d'impôt mécénat, mineurs, subvention et marché public, association humanitaire

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 05/05/25 Vu 609 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Nouvelle édition du guide "Céder un fonds de commerce"

L'édition 2025 du guide "Céder un fonds de commerce" vient de paraître.

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