Droit des SARL

Publié le 14/01/20 Vu 1 096 fois 0 Par Redada
La taxe Puma revue à la baisse

Instaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019.

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Publié le 10/01/20 Vu 300 fois 0 Par Redada
Pas d’abattement de 500 000 € en cas de donation des parts

Donner une partie de ses parts, lors de son départ en retraite, peut faire perdre le bénéfice de l’abattement de 500 000 €.

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Publié le 09/01/20 Vu 442 fois 0 Par Redada
La facturation électronique bientôt obligatoire entre les entreprises

Toutes les factures émises entre assujettis à la TVA devront obligatoirement être émises sous la forme électronique également, et les données figurant sur ces factures seront électroniquement transmises à l'administration.

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Publié le 07/01/20 Vu 352 fois 0 Par Redada
TVA : modification des seuils de la franchise en base

Les plafonds de franchise en base de TVA sont revalorisés en 2020 et pour 3 ans.

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Publié le 19/12/19 Vu 550 fois 0 Par Redada
Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.

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Publié le 19/12/19 Vu 1 334 fois 0 Par Redada
Les conséquences du non-paiement de la TVA pour le dirigeant

Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.

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Publié le 17/12/19 Vu 635 fois 0 Par Redada
Artistes et auteurs : nouvelles modalités de recouvrement des cotisations sociales à compter de 2020

A compter du 1er janvier 2020, les modalités de recouvrement des cotisations sociales des artistes et des auteurs évoluent.

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Publié le 12/12/19 Vu 982 fois 0 Par Redada
Majoration du bénéfice de 25 % en l’absence d’adhésion à un organisme de gestion agréé

La majoration de 25 % est fondée si le contribuable n’a pas respecté son obligation d’adhérer à un OGA quand bien même il serait de bonne foi ou serait par ailleurs déjà adhérent pour une autre activité professionnelle.

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Publié le 12/12/19 Vu 710 fois 0 Par Redada
Modification des tarifs pour les dépôts et renouvellements de marque de l’INPI à partir du 11 décembre 2019

L'INPI vient de baisser ses tarifs pour les dépôts et renouvellements de marque.

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Publié le 05/12/19 Vu 616 fois 0 Par Redada
Qu'est-ce qu'un business plan ?

Un business plan est un document écrit qui permet de présenter le projet de création d'une entreprise, ainsi que son évolution durant ses 3 premières années d'existence.

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