Fiche pratique

Publié le 09/02/16 Vu 855 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Comment le loyer doit-il être payé ?

Le locataire doit s'acquitter spontanément de son loyer.

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Publié le 09/02/16 Vu 793 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Réaliser un inventaire annuel

L'inventaire annuel consiste à compter toutes les quantités en stock et dans tous les magasins à la fin de chaque exercice comptable.

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Publié le 08/02/16 Vu 1 058 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Réaliser un rapport spécial sur les conventions réglementées

Ce rapport doit notamment faire état des prestations qui ont été facturées à la SARL, ou des loyers

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Publié le 08/02/16 Vu 1 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Comment fixer le loyer initial d'un bail d'habitation ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, le bailleur dont le bien se situe dans certaines zones géographiques ne peut plus définir librement le loyer initial.

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Publié le 05/02/16 Vu 816 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
- Réaliser un rapport de gestion de SARL

Le rapport de gestion d'une SARL est un document de synthèse qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires sur la situation de la SARL.

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Publié le 05/02/16 Vu 885 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
- Que faire si le propriétaire refuse de restituer le dépôt de garantie ?

La question de la restitution du dépôt de garantie est souvent source de litiges.

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Publié le 04/02/16 Vu 932 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
- Des intérêts sur le dépôt de garantie ?

Pendant la durée de la location, le dépôt de garantie ne produit pas d'intérêts au profit du locataire. Et après ?

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Publié le 04/02/16 Vu 818 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
- Réaliser son bilan comptable soi-même

L'établissement du bilan d'une société est bien plus qu'une obligation fiscal.

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Publié le 03/02/16 Vu 814 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
_Présenter des comptes annuels inexacts

En cas de manquement délibéré, les conséquences sont lourdes.

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Publié le 03/02/16 Vu 844 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire peut-il exiger des factures pour justifier la retenue qui a été faite sur le dépôt de g

Quelle que soit l'origine de la retenue effectuée sur le dépôt de garantie, le propriétaire doit être en mesure de la justifier.

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