2020

Publié le 21/09/20 Vu 808 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Du nouveau pour la réduction d’impôt mécénat

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % pour les versements qui excèdent 2 M€.

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Publié le 18/09/20 Vu 972 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Absence pour maladie : des congés payés reportés ?

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie.

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Publié le 17/09/20 Vu 1 054 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et autorisation de licenciement : importance de la chronologie

Un salarié protégé qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ne peut cependant pas se prévaloir des effets de cette prise d’acte si un ultime recours restitue sa validité à l’autorisation de licenciement initiale.

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Publié le 16/09/20 Vu 1 300 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 : votre responsabilité peut-elle être engagée ?

Le déconfinement s’est progressivement accéléré. Vos salariés sont revenus sur site et vous vous demandez si votre responsabilité peut être engagée si un de vos collaborateurs venait à contracter le Covid-19 sur son lieu de travail.

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Publié le 15/09/20 Vu 928 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Suppression sur 3 ans de la majoration de 25 % du revenu imposable

Cette nouvelle "aide" vient d’être annoncée dans le cadre du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants.

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Publié le 14/09/20 Vu 988 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de réintégration dans son emploi

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congés payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi.

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Publié le 14/09/20 Vu 787 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réduction de TVA acquittée et afférente à une créance irrécouvrable

Un État membre de l’UE ne peut refuser à un créancier une réduction de TVA acquittée et afférente à une créance irrécouvrable pour avoir omis de déclarer cette créance.

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Publié le 11/09/20 Vu 765 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non.

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Publié le 10/09/20 Vu 650 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse revient sur la motivation de ces grands mécènes.

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Publié le 10/09/20 Vu 1 404 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'employeur peut-il imposer à un salarié de tailler sa barbe provocante ?

Les exigences de sécurité du personnel et des clients de l'entreprise peuvent justifier des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.

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