2024

Publié le 17/07/24 Vu 758 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 16/07/24 Vu 4 922 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Facturation électronique : les associations aussi ?

Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting.

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Publié le 12/07/24 Vu 826 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 11/07/24 Vu 1 533 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Contrat d’engagement républicain : quelles obligations pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique ?

La loi du 24 août 2021 conditionne désormais la reconnaissance d’utilité publique des associations et fondations au respect des principes du contrat d’engagement républicain.

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Publié le 11/07/24 Vu 3 544 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
 ➡️ Une association doit-elle payer la CFE ?

La Cour administrative d’appel de Toulouse précise les critères d’une gestion lucrative et de ses conséquences fiscales.

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Publié le 10/07/24 Vu 618 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 08/07/24 Vu 4 478 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dois-je créer une SAS ou une SARL ?

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

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Publié le 05/07/24 Vu 661 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/07/24 Vu 1 078 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 4 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 01/07/24 Vu 2 445 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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