2024

Publié le 21/08/24 Vu 1 756 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 22 août 2024 - Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 16/08/24 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 19 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 09/08/24 Vu 861 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 12 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 09/08/24 Vu 2 002 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 août 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 04/08/24 Vu 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 5 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/07/24 Vu 1 021 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/07/24 Vu 3 677 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle forme juridique pour une startup ?

Près de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.

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Publié le 19/07/24 Vu 3 335 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Prospection caritative : quelles règles l'association doit-elle respecter ?

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.

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Publié le 19/07/24 Vu 4 319 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une collectivité peut-elle arrêter le versement d'une subvention ?

La cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.

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Publié le 19/07/24 Vu 3 701 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment analyser la lucrativité des activités d’une association ?

Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.

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