Mai 2020

Publié le 28/05/20 Vu 415 fois 0 Par Redada
Masques et protections contre le Covid-19 : application temporaire du taux réduit de TVA de 5,5 %

Afin de faire face à la crise du Covid-19, une nouvelle mesure en matière de TVA a été introduite par la seconde loi de finances rectificative pour 2020.

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Publié le 27/05/20 Vu 447 fois 0 Par Redada
Coronavirus : nouvelles précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées de SARL

Un nouveau décret précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.

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Publié le 27/05/20 Vu 1 398 fois 1 Par Redada
Télétravail : attention aux cotisations sur les remboursements de frais !

Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur.

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Publié le 25/05/20 Vu 694 fois 0 Par Redada
Mesures de soutien spécifiques aux associations et clubs sportifs

Avec des pertes estimées à près de 20 milliards d’euros, le monde du sport est un secteur particulièrement impacté par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie.

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Publié le 22/05/20 Vu 1 207 fois 0 Par Redada
Fonds de solidarité pour les associations touchées par la crise

Un fonds de solidarité a été institué pour aider financièrement les associations exerçant une activité économique ayant été particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie actuelle.

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Publié le 22/05/20 Vu 740 fois 0 Par Redada
Covid et document unique d’évaluation des risques

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Publié le 20/05/20 Vu 488 fois 0 Par Redada
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?

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Publié le 20/05/20 Vu 504 fois 0 Par Redada
Démission pour une nouvelle activité salariée : droit au chômage pour le salarié n’ayant pas pu être embauché

En cas de démission, le salarié ne peut être indemnisé au titre du chômage qu’en cas de démission légitime.

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Publié le 19/05/20 Vu 371 fois 0 Par Redada
Déconfinement : les nouvelles aides en préparation pour les entreprises

Par tweets, par communiqués, lors d’interviews radio ou télévision… les annonces de nouvelles mesures en faveur des entreprises arrivent de toutes parts…

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Publié le 19/05/20 Vu 488 fois 0 Par Redada
Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Les séjours sont annulés du fait de la crise sanitaire. Faut-il rembourser ?

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