Septembre 2021

Publié le 30/09/21 Vu 301 fois 0 Par Redada
Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants

Les services en ligne dont bénéficiaient les artisans et commerçants sur la plateforme « secu-indépendants.fr » viennent d’être basculés sur le site de l’Urssaf…

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Publié le 30/09/21 Vu 323 fois 0 Par Redada
La réforme de la caution est adoptée

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 vient réformer le droit français des sûretés.

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Publié le 29/09/21 Vu 331 fois 0 Par Redada
Le 1er janvier 2023 toutes les entreprises s'immatriculeront auprès du même registre

La loi Pacte avait annoncé la mise en place d'un registre unique pour immatriculer toutes les entreprises et publier, tout au long de leur vie, les informations légales les concernant.

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Publié le 29/09/21 Vu 396 fois 0 Par Redada
Réforme du droit des entreprises en difficulté : les nouveautés à retenir

L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 apporte quelques innovations sans remettre en cause l’architecture du droit des procédures collectives.

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Publié le 28/09/21 Vu 231 fois 0 Par Redada
Conjoint du chef d'entreprise : le salariat exclut l'entraide familiale

Est coupable de travail dissimulé le gérant d'une boulangerie qui emploie son épouse 56 heures par semaine alors que seulement 30 heures sont prévues au contrat et payées.

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Publié le 28/09/21 Vu 279 fois 0 Par Redada
Les dispositions de la loi Climat sur la publicité extérieure

Voici les principales modifications apportées par la loi Climat en ce domaine.

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Publié le 27/09/21 Vu 278 fois 0 Par Redada
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial peut-il être défini ?

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier est-elle applicable ? Pouvez-vous protéger les intérêts de votre entreprise sur un tel périmètre géographique ?

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Publié le 27/09/21 Vu 227 fois 0 Par Redada
Mesures destinées à favoriser les cessions d’entreprises

Diverses mesures sont prévues pour faciliter la cession d'entreprise.

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Publié le 24/09/21 Vu 222 fois 0 Par Redada
Abandon de loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs « étrangers » ?

Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ?

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Publié le 24/09/21 Vu 299 fois 0 Par Redada
Plusieurs mesures fiscales dans le plan du Gouvernement pour les indépendants

Un plan de 20 mesures en faveur des indépendants a été présenté le 16 septembre.

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