Les services en ligne dont bénéficiaient les artisans et commerçants sur la plateforme « secu-indépendants.fr » viennent d’être basculés sur le site de l’Urssaf…
Lire la suiteL’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 vient réformer le droit français des sûretés.
Lire la suiteLa loi Pacte avait annoncé la mise en place d'un registre unique pour immatriculer toutes les entreprises et publier, tout au long de leur vie, les informations légales les concernant.
Lire la suiteL’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 apporte quelques innovations sans remettre en cause l’architecture du droit des procédures collectives.
Lire la suiteEst coupable de travail dissimulé le gérant d'une boulangerie qui emploie son épouse 56 heures par semaine alors que seulement 30 heures sont prévues au contrat et payées.
Lire la suiteVoici les principales modifications apportées par la loi Climat en ce domaine.
Lire la suiteUne clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier est-elle applicable ? Pouvez-vous protéger les intérêts de votre entreprise sur un tel périmètre géographique ?
Lire la suiteDiverses mesures sont prévues pour faciliter la cession d'entreprise.
Lire la suiteLes bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ?
Lire la suiteUn plan de 20 mesures en faveur des indépendants a été présenté le 16 septembre.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations