Mai 2023

Publié le 30/05/23 Vu 2 355 fois 0 Par Habitat et autogestion
Insectes xylophages, péril et vice caché

L’absence de péril est un critère de décence du logement. Celui qui achète une habitation dans un immeuble rendu dangereux par la présence d’insectes xylophages peut donc invoquer un vice caché.

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Publié le 16/05/23 Vu 3 191 fois 0 Par Habitat et autogestion
Marchands de sommeil et cumul d’infractions

La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.

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Publié le 16/05/23 Vu 877 fois 0 Par Habitat et autogestion
La très controversée proposition de loi Kasbarian

Des députés de la majorité présidentielle souhaitent durcir les sanctions contre les squatters. Les évolutions proposées sont toutefois peu convaincantes. On est loin d'un travail sérieux pour lutter contre l'habitat non décent.

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Publié le 10/05/23 Vu 526 fois 0 Par Habitat et autogestion
Déclaration préalable à la mise en location d'un logement

Pour éviter la prolifération de l’habitat indigne, les pouvoirs publics ont instauré la possibilité d’exiger une déclaration préalable de mise en location de logements dans certaines zones.

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Publié le 03/05/23 Vu 3 007 fois 0 Par Habitat et autogestion
Obligation du bailleur, logement décent et force majeure

Parfois, un logement loué est si dégradé qu’il n’est plus décent. Le bailleur doit le réparer. Il ne peut échapper à ses obligations en prouvant que des tiers sont responsables des désordres.

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