Publié le 16/05/13 Vu 1 429 fois 0 Par ASR-AVOCATS
La défiscalisation des oeuvres d'art et ses désagréments: il existe des solutions

Soumis à des fluctuations importantes, de forts mouvements de décotes, le marché de l'art est instable, et les investissements peuvent être risqués, surtout lorsque l'investisseur n'est pas expert en la matière.

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Publié le 16/05/13 Vu 4 324 fois 5 Par ASR-AVOCATS
Mises en examen des banques de l'affaire APOLLONIA : de l'espoir pour les victimes

Exposée au grand jour depuis peu, l'affaire Apollonia est certainement la plus grande escroquerie immobilière et financière de France.

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Publié le 16/05/13 Vu 859 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Dispositif Duflot: qu'en penser?

Que penser du récent dispositif Duflot?

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Publié le 16/05/13 Vu 924 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Lettre à Madame le Ministre Duflot

Dans le prolongement de l'annonce du 5 septembre 2012 de Mme le Ministre Duflot sur le renouvellement d'un dispositif similaire au dispositif Scellier visant à favoriser l'investissement locatif, j'ai tenté de prendre contact avec Madame le Ministre Duflot.

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Publié le 16/05/13 Vu 584 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Une nouvelle victoire pour les victimes de l'immobilier défiscalisé

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 23 novembre 2012 de nouveau condamné une conseiller en gestion de patrimoine peu scrupuleux à des dommages-intérêts pour défaut de conseil et d'information.

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Publié le 16/05/13 Vu 577 fois 0 Par ASR-AVOCATS
La Cour de Cassation sanctionne à nouveau dans le cadre de la défiscalisation immobilière

Par une décision du 20 novembre 2012 que la Cour de Cassation rend une décision plus qu'attendue pour les déçus du dispositif de Robien.

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Publié le 16/05/13 Vu 621 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Nouvelle sanction des conseillers en Gestion de Patrimoine à défaut d'information loyale

C'est une nouvelle sanction des Conseillers en Gestion de Patrimoine ayant commercialisé du Robien à défaut d'information loyale: Lorsque qu'un nouvel investisseur profane se présente devant des spécialistes de l'immobilier ceux-ci sont tenus à des obligations d'information neutres et loyales.

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Publié le 07/05/13 Vu 588 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Nouvelle sanction des conseillers en Gestion de Patrimoine à défaut d'information loyale

Des conseillers en gestion de patrimoine ayant commercialisé du Robien sans information loyale ont été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Créteil par un jugement du 8 juin 2010.

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Publié le 07/05/13 Vu 595 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Une nouvelle reconnaissance des abus subis par les cibles du dispositif De Robien.

Le Tribunal de Grande Instance de FOIX a jugé, le 4 janvier 2012, qu'avait manqué à son obligation de conseil le démarcheur qui n'a pas averti l'acquéreur potentiel des contraintes liées au dispositif de la loi Robien, et qui n'a pas vérifié le potentiel locatif d'une région, alors même qu'il aurait dû savoir que ladite région avait un faible potentiel locatif.

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Publié le 07/05/13 Vu 570 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Sur les changements opérés par la loi pour le mariage pour tous

Le texte de loi ouvrant le mariage aux couples de mariage de même sexe apporte de nombreuses modifications du Code civil, au-delà de l'ouverture du mariage et de la filiation aux couples homosexuels.

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