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Avancée vers l'homoparentalité

Monsieur le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé fin juin, l'institution au cours du quinquennat du « droit au mariage et à l'adoption pour tous ».

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L'hypothèse du divorce au sein d'un couple homosexuel marié

Quelles différences existe-t-il entre la rupture d'un PACS et d'un mariage?

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Investissement de Robien: condamnation d'une société de promotion par le TGI de Toulouse

Par un arrêt en date du 31 janvier 2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a eu l'occasion de se prononcer sur le problème de l'investissement locatif loi de Robien en se positionnant en faveur de l'acquéreur lésé.

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SERVICE PUBLIC SUR FRANCE INTER SUR LA DEFISCALISATION AVEC LA PARTICIPATION DE ME RAMOND

J'ai participé à l'émission "Le pire de la pierre : le meilleur des arnaques immobilières" sur France Inter.

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La défiscalisation des oeuvres d'art et ses désagréments: il existe des solutions

Soumis à des fluctuations importantes, de forts mouvements de décotes, le marché de l'art est instable, et les investissements peuvent être risqués, surtout lorsque l'investisseur n'est pas expert en la matière.

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Mises en examen des banques de l'affaire APOLLONIA : de l'espoir pour les victimes

Exposée au grand jour depuis peu, l'affaire Apollonia est certainement la plus grande escroquerie immobilière et financière de France.

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Dispositif Duflot: qu'en penser?

Que penser du récent dispositif Duflot?

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Lettre à Madame le Ministre Duflot

Dans le prolongement de l'annonce du 5 septembre 2012 de Mme le Ministre Duflot sur le renouvellement d'un dispositif similaire au dispositif Scellier visant à favoriser l'investissement locatif, j'ai tenté de prendre contact avec Madame le Ministre Duflot.

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Une nouvelle victoire pour les victimes de l'immobilier défiscalisé

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 23 novembre 2012 de nouveau condamné une conseiller en gestion de patrimoine peu scrupuleux à des dommages-intérêts pour défaut de conseil et d'information.

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La Cour de Cassation sanctionne à nouveau dans le cadre de la défiscalisation immobilière

Par une décision du 20 novembre 2012 que la Cour de Cassation rend une décision plus qu'attendue pour les déçus du dispositif de Robien.

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Blog de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.

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