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La caution poursuivie en saisie immobilière peut-elle opposer à la banque la prescription biennale attachée au prêt ? Lorsque la caution se retrouve moins bien lotie que l’emprunteur principal.

Un débiteur en difficulté se place sous la protection d’une procédure de surendettement. Peu de temps après un créancier inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur sa maison. Le débiteur peut-il ordonner son annulation ?

Il convient de s’intéresser à cet accord de sécurité sociale et de droit à retraite qui a été conclu entre la France et les USA le 02 mars 1987 pour les ressortissants français et américains, que ce soit en France ou aux USA

En l’état d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant la peine d’interdiction de gérer et de faillite personnelle, un dirigeant peut-il contester cette sanction abrogée même postérieurement à la décision qui le frappe ?

En cas de contradiction entre plusieurs décisions de justice rentre une banque et son débiteur, banque peut-elle malgré tout saisir le bien immobilier ? Illustration d’une procédure devant le juge de l’orientation de Mamoudzou.

La signature par l’emprunteur de l’offre préalable comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétraction est-elle suffisante ? Ou faut-il rapporter la preuve de la remise effective ?

Dans quelles conditions le mandataire liquidateur d’une Sarl en liquidation judiciaire peut exercer une action en extension avec confusion des actifs contre le chef d’entreprise et sa société civile immobilière ?

Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Qu’en est-il de la responsabilité du voyagiste et du croisiériste ?

Qu’en est-il de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen ? Doit-on distinguer les biens propres et communs pour obtenir une pension de réversion ? quel est le calcul de la retraite au régime général ?

La notion de délai raisonnable du prononcé de la déchéance du terme du prêt immobilier, nouvel axe de défense pour l’emprunteur, toujours seul face à ces deux léviathans, l'établissement bancaire et l'organisme caution?